[Stratcom] PartiPirate/vote électronique

Mer 28 Déc 07:36:52 CET 2016

surtout que : [ https://wiki.partipirate.org/Bulletin_unique | C'est au programme :) ] :P 

Nicolas Petitdemange 
Secrétaire National du Parti Pirate 

De: "Jérôme Leignadier-Paradon" <j.lei.par at partipirate.org> 
À: "Alix Guillard" <alix at guillard.fr>, "Zidjinn" <zidjinn at partipirate.org>, "Nicolas Bessau" <nibessau at laposte.net> 
Cc: "porte-paroles" <porte-paroles at lists.partipirate.org>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mercredi 28 Décembre 2016 01:55:57 
Objet: Re: [Stratcom]PartiPirate/vote électronique 

[ http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA | Jérôme
        Leignadier-Paradon ] 
06.38.23.03.27 - [ mailto:j.lei.par at partipirate.org | j.lei.par at partipirate.org ] 

	[ https://www.partipirate.org/ ] 	

    * Secrétaire [ https://rhone-alpes.partipirate.org/ | section
                    Rhône-Alpes ] 
    * Membre de la [ https://www.partipirate.org/Commission-de-controle | CODEC ] 
Le 27/12/2016 à 15:22, Alix Guillard a écrit : 

Ahoj Jérôme, 

Le vote par Internet est rendu possible pour les élections consernant les français de l'étranger depuis 2006. mais est réellement promu depuis 2012, année où le PP s'est fait entendre sur la question. Le prochain scrutin consernera l'élection de 11 députés des français établis hors de France. 

Pourquoi le PP est « contre » ? 

Pour qu'un scrutin soit valide, il faut que les votes représentent l'expression réelle des électeurs, pour cela, 

- le vote est secret (liberté de vote) (ce qui permet d'éviter l'achat de voix. Si même un candidat veut acheter les voix d'un électeur, il n'a aucun moyen de le contraindre quoi voter ni vérifier son vote) on se sert alors d'isoloir où une seule personne à la fois est admise, d'enveloppes pour cacher le vote et d'une urne pour le conserver jusqu'au décompte. 

- le vote est pris en compte (feuilles démargement et comptage des bulletins doivent donner le même nombre) 

- le scrutin est sincère: toutes les étapes du processus sont transparentes et vérifiables par tout électeur ce qui permet d'affirmer que l'élection n'est pas truquée. Pour cela, l'urne est transparante poru éviter le bourrage par exemple et le décompte se fait avec des «inconnus» sous le contrôle de délégués de plusieurs partis. 

et surtout par quiconque le désir. 

BQ_BEGIN

En gros, les solutions actuelles mettent le paquet sur le secret du vote qu'ils appellent sécurité. Les serveurs sont chiffrés, chaque votant a plusieurs mots de passe le serveur gérant l'émargement n'envoit pas les données perso de l'électeur au seveur gérant les votes ce qui déconecte les deux procesus et ne permet pas de retracer l'expression d'un vote de son auteur. le vote est pris en compte et le secret semble préservé. 

Hélas Le processus informatique qui réalise cette opération ne peut pas être suività l'oeil nu et installer un dispositif permettant de vérifier ces transactions informatiques ouvrirait la porte à la possibilité de l'enregistrement de qui vote quoi. Et donc la fin du secret du vote. Il n'y a donc pas de contrôle possible des procédure, tout juste le système mis en place est audité et les installations signées pour faire croire que le système est sérieux. Il y a donc deux problèmes: 

- pas de sincérité du scrutin: Pas possible comme expliqué plus haut. 

- pas de vrai secret du vote: La personne votant de chez elle peut le faire devant une personne chargée d'acheter son vote ou bien peut-elle remettre ses coordonnées de connexion à une personne chargée de voter pour elle. (cette deuxième hypotèse a été effleurée en 2013 lorsque devant les problèmes techniques rencontrés par certains électeurs, un militant supporter de Lefebvre se proposait de voter à la place des électeurs en récoltant leurs données de connexion. Il semblerait que le mec ait été calmé à temps pour qu'il n'y ait pas de preuve de vote détourné) 

BQ_END
Là, une source, ce serait bien car je n'ai pas entendu parler de cette histoire ! 

BQ_BEGIN

Consernant l'atteinte au secret du vote, le risque est connu et mesuré consernant les français de l'étranger compte tenu de la typologie du scrutin. Le vote par correspondance papier est par exemple autorisé alors que le vote par correspondance s'expose au même risque de montrer à un autre ce que l'électeur met dans la double enveloppe. On estime que l'éparpillement des électeurs est suffisement important pour décourager toute personne tentée d'acheter des voix en visitant les électeurs, leur facteur ou leur ordinateur. Ce rique est aujourd'hui oublié. 

Le PP a-t-il contesté le résultat de l'élection parce que ce moyen a été utilisé ? 

Conseil Constitutionnel 

Oui en 2012, le décompte des voix et des émargement a donné une différence de 1 dans la 3e circonsccription de l'étranger. Nous avons donc saisi le Conseil Constitutionnel pour faire annuler l'élection et surtout pour avertir des problèmes liés à ce type de scrutin. Notre demande a été reçue. Seulement dans sa décision le Conseil Constitutionnel se borne a maintenir le résultat de l'élection en expliquant que nous n'avons pas apporté la preuve qu'il y a eu fraude. Et pour cause, nous expliquions que nous ne pouvions pas fournir ces preuves parce que le processus de vote était fermé ! 

Conseil d'État 

Nous avons ensuite attaqué l'arrêté instituant le vote électronique sur un petit point de détail législatif. Là encore l'idée était d'alèrter sur les dangers du vote par Internet pour une élection de ce type. Nous avons reçu des réponses très sérieuses du MAE avec même un peu de mauvaise fois sur certains point mais cela a été l'occasion de découvrir le procesus d'audit de la solution choisie par exemple. La procédure a pris beaucou de temps (première requète en 07/2012, décision du CE en 09/2015). 

Le Conseil dÉtat a rejeté notre recours sur le point de droit que nous soulignons et a indiqué que puisque l'expertise du système ayant eu lieu telle que prévu par la loi, le système mis en place est réputé sincère. 

Par rapport à la loi, le conseil d'État a raison puisque le processus a suivit à peu près les obligations légales. Il n'en reste pas loin qu'un scrutin dont l'organisation est confiée à une sociétée contractante auditée par queques experts qui se comptent sur les doigts d'une main n'offrent pas la même garantie qu'un contrôle citoyen à tout moment du scrutin. 

BQ_END
N'y a t-il pas eu, suite à ça, une décision prise interdisant l'accès à la procédure de dépouillement électronique au parti n'ayant pas atteint un certain score ? 
Je ne trouve pas de source de ça... 

BQ_BEGIN

Réduire l'abstention ? 

Le taux de participation des français de l'étranger est très faible même comparé à celui en déclin de la métropole. Cela s'explique par le contenu de la politique en général mais pour lutter contre l'abstention, les élus sont persuader que faciliter l'accès au vote aidera à lutter contre l'abstention. 

En fait non. 

Le vote par internet existe depuis 2006 et le taux de participation à scrutin égal n'a fait que chuter depuis (il est difficile de comparer vraiment puisque le type d'élection a changé à chaque scrutin 2006: AFE en Europe 2009 AFE en Asie, 2012 Legislatives 2013 Legislatives partielles, 2014 Conseillers sonculaires) 

Une Étude faite en Rep. tchèque (par moi) a montré que les électeurs utilisant le vote par Internet était en majorité ceux qui habitaient à moins d'une heure du bureau de vote. En gros voté par Internet n'a pas rapproché les électeur qui habitent loin des urnes. (ces résultats ne sont qu'une observation partelle mais ils vallent pour ce qu'ils valent) 
Faire des économies ? 

le système coûtera 4 millions d'euros (appel d'offre de base) [ https://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3930-nouveau-marche-pour-le-vote-electronique-pour-les-elections-des-representants-des-francais-a-letranger.html | https://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3930-nouveau-marche-pour-le-vote-electronique-pour-les-elections-des-representants-des-francais-a-letranger.html ] 

Le MAE ouvrira aussi plus du bureau de vote parce que depuis 2012 qu'il y a plus d'électeurs inscrits. Donc en fait, pas d'économies en vue… 

BQ_END
Pour faire des économie, on peut juste évoquer évoquer le bulletin unique... 
un exemple au hasard : [ http://www.chezvlane.com/2013/11/avantage-et-inconvenient-du-bulletin-de.html?_escaped_fragment_=# | http://www.chezvlane.com/2013/11/avantage-et-inconvenient-du-bulletin-de.html?_escaped_fragment_=# ] ! 

BQ_BEGIN

voilà je m'arrête là, j;ai un peu de taf là 

A+ 

Alix 

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BQ_END

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