[Stratcom] PartiPirate/vote électronique

Mer 28 Déc 01:55:57 CET 2016

 
Jérôme Leignadier-Paradon
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06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
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  * Secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>
  * Membre de la CODEC <https://www.partipirate.org/Commission-de-controle>

Le 27/12/2016 à 15:22, Alix Guillard a écrit :
> Ahoj Jérôme,
>
> Le vote par Internet est rendu possible pour les élections consernant
> les français de l'étranger depuis 2006. mais est réellement promu
> depuis 2012, année où le PP s'est fait entendre sur la question. Le
> prochain scrutin consernera l'élection de 11 députés des français
> établis hors de France.
>
>
>   *Pourquoi le PP est « contre » ?*
>
> Pour qu'un scrutin soit valide, il faut que les votes représentent
> l'expression réelle des électeurs, pour cela,
>
> -*le vote est secret (liberté de vote)* (ce qui permet d'éviter
> l'achat de voix. Si même un candidat veut acheter les voix d'un
> électeur, il n'a aucun moyen de le contraindre quoi voter ni vérifier
> son vote) on se sert alors d'isoloir où une seule personne à la fois
> est admise, d'enveloppes pour cacher le vote et d'une urne pour le
> conserver jusqu'au décompte.
>
> - *le vote est pris en compte* (feuilles démargement et comptage des
> bulletins doivent donner le même nombre)
>
> -*le scrutin est sincère:* toutes les étapes du processus sont
> transparentes et vérifiables par tout électeur ce qui permet
> d'affirmer que l'élection n'est pas truquée. Pour cela, l'urne est
> transparante poru éviter le bourrage par exemple et le décompte se
> fait avec des «inconnus» sous le contrôle de délégués de plusieurs partis.
>
et surtout par _*quiconque le désir.*_


> En gros, les solutions actuelles mettent le paquet sur le secret du
> vote qu'ils appellent sécurité. Les serveurs sont chiffrés, chaque
> votant a plusieurs mots de passe le serveur gérant l'émargement
> n'envoit pas les données perso de l'électeur au seveur gérant les
> votes ce qui déconecte les deux procesus et ne permet pas de retracer
> l'expression d'un vote de son auteur. *le vote est pris en compte* et
> le secret semble préservé.
>
> Hélas Le processus informatique qui réalise cette opération ne peut
> pas être suività l'oeil nu et installer un dispositif permettant de
> vérifier ces transactions informatiques ouvrirait la porte à la
> possibilité de l'enregistrement de qui vote quoi. Et donc la fin du
> secret du vote. Il n'y a donc pas de contrôle possible des procédure,
> tout juste le système mis en place est audité et les installations
> signées pour faire croire que le système est sérieux. Il y a donc deux
> problèmes:
>
> - *pas de sincérité du scrutin:* Pas possible comme expliqué plus haut.
>
> - *pas de vrai secret du vote:* La personne votant de chez elle peut
> le faire devant une personne chargée d'acheter son vote ou bien
> peut-elle remettre ses coordonnées de connexion à une personne chargée
> de voter pour elle. (cette deuxième hypotèse a été effleurée en 2013
> lorsque devant les problèmes techniques rencontrés par certains
> électeurs, un militant supporter de Lefebvre se proposait de voter à
> la place des électeurs en récoltant leurs données de connexion. Il
> semblerait que le mec ait été calmé à temps pour qu'il n'y ait pas de
> preuve de vote détourné)
>
Là, une source, ce serait bien car je n'ai pas entendu parler de cette
histoire !


> Consernant l'atteinte au secret du vote, le risque est connu et mesuré
> consernant les français de l'étranger compte tenu de la typologie du
> scrutin. Le vote par correspondance papier est par exemple autorisé
> alors que le vote par correspondance s'expose au même risque de
> montrer à un autre ce que l'électeur met dans la double enveloppe. On
> estime que l'éparpillement des électeurs est suffisement important
> pour décourager toute personne tentée d'acheter des voix en visitant
> les électeurs, leur facteur ou leur ordinateur. Ce rique est
> aujourd'hui oublié.
>
>
>   Le PP a-t-il contesté le résultat de l'élection parce que ce moyen a
>   été utilisé ? 
>
> *Conseil Constitutionnel **
> *
>
> Oui en 2012, le décompte des voix et des émargement a donné une
> différence de 1 dans la 3e circonsccription de l'étranger. Nous avons
> donc saisi le Conseil Constitutionnel pour faire annuler l'élection et
> surtout pour avertir des problèmes liés à ce type de scrutin. Notre
> demande a été reçue. Seulement dans sa décision le Conseil
> Constitutionnel se borne a maintenir le résultat de l'élection en
> expliquant que nous n'avons pas apporté la preuve qu'il y a eu fraude.
> Et pour cause, nous expliquions que nous ne pouvions pas fournir ces
> preuves parce que le processus de vote était fermé !
>
> *Conseil d'État*
>
> Nous avons ensuite attaqué l'arrêté instituant le vote électronique
> sur un petit point de détail législatif. Là encore l'idée était
> d'alèrter sur les dangers du vote par Internet pour une élection de ce
> type. Nous avons reçu des réponses très sérieuses du MAE avec même un
> peu de mauvaise fois sur certains point mais cela a été l'occasion de
> découvrir le procesus d'audit de la solution choisie par exemple. La
> procédure a pris beaucou de temps (première requète en 07/2012,
> décision du CE en 09/2015).
>
> Le Conseil dÉtat a rejeté notre recours sur le point de droit que nous
> soulignons et a indiqué que puisque l'expertise du système ayant eu
> lieu telle que prévu par la loi, le système mis en place est réputé
> sincère.
>
> Par rapport à la loi, le conseil d'État a raison puisque le processus
> a suivit à peu près les obligations légales. Il n'en reste pas loin
> qu'un scrutin dont l'organisation est confiée à une sociétée
> contractante auditée par queques experts qui se comptent sur les
> doigts d'une main n'offrent pas la même garantie qu'un contrôle
> citoyen à tout moment du scrutin.
>
N'y a t-il pas eu, suite à ça, une décision prise interdisant l'accès à
la procédure de dépouillement électronique au parti n'ayant pas atteint
un certain score ?
Je ne trouve pas de source de ça...


>   Réduire l'abstention ?
>
> Le taux de participation des français de l'étranger est très faible
> même comparé à celui en déclin de la métropole. Cela s'explique par le
> contenu de la politique en général mais pour lutter contre
> l'abstention, les élus sont persuader que faciliter l'accès au vote
> aidera à lutter contre l'abstention.
>
> En fait non.
>
> Le vote par internet existe depuis 2006 et le taux de participation à
> scrutin égal n'a fait que chuter depuis (il est difficile de comparer
> vraiment puisque le type d'élection a changé à chaque scrutin 2006:
> AFE en Europe 2009 AFE en Asie, 2012 Legislatives 2013 Legislatives
> partielles, 2014 Conseillers sonculaires)
>
> Une Étude faite en Rep. tchèque (par moi) a montré que les électeurs
> utilisant le vote par Internet était en majorité ceux qui habitaient à
> moins d'une heure du bureau de vote. En gros voté par Internet n'a pas
> rapproché les électeur qui habitent loin des urnes. (ces résultats ne
> sont qu'une observation partelle mais ils vallent pour ce qu'ils valent)
>
>
>   Faire des économies ?
>
> le système coûtera 4 millions d'euros (appel d'offre de base)
> https://www.richardyung.fr/francais-de-l-etranger/election-francais-monde/3930-nouveau-marche-pour-le-vote-electronique-pour-les-elections-des-representants-des-francais-a-letranger.html
>
> Le MAE ouvrira aussi plus du bureau de vote parce que depuis 2012
> qu'il y a plus d'électeurs inscrits. Donc en fait, pas d'économies en vue…
>
Pour faire des économie, on peut juste évoquer évoquer le bulletin unique...
un exemple au hasard :
http://www.chezvlane.com/2013/11/avantage-et-inconvenient-du-bulletin-de.html?_escaped_fragment_=#!


>
> voilà je m'arrête là, j;ai un peu de taf là
>
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> Alix
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