[Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants

[Raphael Isla]

Je préférerais largement soutenir un loi budgetaire augementant les
ressources des ASE, de manière à faire evoluer le comportement des parents
en accord avec les lois deja existantes, que de rajouter une loi de plus.
Surtout si cette loi n'est qu'un voeu, sans contrainte derriere.


(Je préférerais aussi que vous preniez l'habitude de passer par
https://discourse.partipirate.org/c/discussion pour vos nouveaux sujets,
sachant que cette ML va disparaitre.)

Relf, chieur

2016-12-23 21:49 GMT+01:00 Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com>:

> Je partage les réservés d'Aurifex. Les enfants sont protégés par une série
> de code, dont les dispositions ordinaires de la loi. De fait la fessé, pour
> ne pas la nommer, est interdite depuis longtemps car il est interdit de
> frapper quelqu'un. Et les enfants sont des gens. Je ne pare même pas des
> dispositions en place au sujet de la protection de l'enfance.
>
> La question depuis toujours c'est l'application des dispositions
> existantes. Pas le manque de ressources législatives.
>
> Le 23 déc. 2016 5:14 PM, "Étienne Évellin" <evellin.etienne at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Bonjour,
>>
>> Pour ma part je ne suis pas favorable à ce qu'on communique sur cette
>> disposition qui ne revient qu'à brasser du vent. Faire des dispositions qui
>> n'ont qu'une portée symbolique revient à vider la loi de son caractère
>> contraignant (ce qui est écrit noir sur blanc!!!!).
>>
>> De plus, le droit pénal prévoit déjà un vaste éventail d'infraction
>> visant à réprimer les violences faites aux enfants par leurs parents.
>>
>> Bonne soirée,
>>
>> Aurifex
>>
>> On 23/12/2016 17:06, Florent wrote:
>>
>> Bonjour,
>>
>> Je vous propose qu'on communique la dessus. Ca serait bien si on pouvait
>> le faire pour le 24 ou 25 décembre :)
>>
>> Je trouve que c'est une bonne nouvelle, surtout pour noël au pied du
>> sapin pour les enfants, c'est le plus beau des cadeaux :
>>
>> Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du
>> projet de loi « Égalité
>> et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil
>> précise désor-
>> mais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement
>> cruel, dégradant
>> ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »
>>
>> Pour ceux qui le souhaite j'ai un dossier de presse complet la dessus (
>> http://stop-veo.fr/) ?
>>
>> Florent.
>>
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