[Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants

[Yopman]

Hé hé
+1 @relf sur Discourse
Prism: broutez paisibles, on vous surveille.!

Le 24 décembre 2016 12:54:02 GMT+01:00, Raphael Isla <raphael.isla at occitanie.partipirate.org> a écrit :
>Je préférerais largement soutenir un loi budgetaire augementant les
>ressources des ASE, de manière à faire evoluer le comportement des
>parents
>en accord avec les lois deja existantes, que de rajouter une loi de
>plus.
>Surtout si cette loi n'est qu'un voeu, sans contrainte derriere.
>
>
>(Je préférerais aussi que vous preniez l'habitude de passer par
>https://discourse.partipirate.org/c/discussion pour vos nouveaux
>sujets,
>sachant que cette ML va disparaitre.)
>
>Relf, chieur
>
>2016-12-23 21:49 GMT+01:00 Thomas Vermorel <tvermorel at gmail.com>:
>
>> Je partage les réservés d'Aurifex. Les enfants sont protégés par une
>série
>> de code, dont les dispositions ordinaires de la loi. De fait la
>fessé, pour
>> ne pas la nommer, est interdite depuis longtemps car il est interdit
>de
>> frapper quelqu'un. Et les enfants sont des gens. Je ne pare même pas
>des
>> dispositions en place au sujet de la protection de l'enfance.
>>
>> La question depuis toujours c'est l'application des dispositions
>> existantes. Pas le manque de ressources législatives.
>>
>> Le 23 déc. 2016 5:14 PM, "Étienne Évellin"
><evellin.etienne at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Pour ma part je ne suis pas favorable à ce qu'on communique sur
>cette
>>> disposition qui ne revient qu'à brasser du vent. Faire des
>dispositions qui
>>> n'ont qu'une portée symbolique revient à vider la loi de son
>caractère
>>> contraignant (ce qui est écrit noir sur blanc!!!!).
>>>
>>> De plus, le droit pénal prévoit déjà un vaste éventail d'infraction
>>> visant à réprimer les violences faites aux enfants par leurs
>parents.
>>>
>>> Bonne soirée,
>>>
>>> Aurifex
>>>
>>> On 23/12/2016 17:06, Florent wrote:
>>>
>>> Bonjour,
>>>
>>> Je vous propose qu'on communique la dessus. Ca serait bien si on
>pouvait
>>> le faire pour le 24 ou 25 décembre :)
>>>
>>> Je trouve que c'est une bonne nouvelle, surtout pour noël au pied du
>>> sapin pour les enfants, c'est le plus beau des cadeaux :
>>>
>>> Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du
>>> projet de loi « Égalité
>>> et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code
>civil
>>> précise désor-
>>> mais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement
>>> cruel, dégradant
>>> ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. »
>>>
>>> Pour ceux qui le souhaite j'ai un dossier de presse complet la
>dessus (
>>> http://stop-veo.fr/) ?
>>>
>>> Florent.
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Stratcom mailing
>listStratcom at lists.partipirate.orghttps://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>>>
>>>
>>>
>>> _______________________________________________
>>> Stratcom mailing list
>>> Stratcom at lists.partipirate.org
>>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>>>
>>>
>> _______________________________________________
>> Stratcom mailing list
>> Stratcom at lists.partipirate.org
>> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>>
>>
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <https://lists.partipirate.org/mailman/private/stratcom/attachments/20161224/5f17c57d/attachment.html>