[Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants

[Mistral Oz]

De même, je suis d'accord avec le fait de soutenir cette avancée. 
Les ressources judiciaires existent déjà mais ne sont pas appliqués faute de volonté politique (dans les administrations, dans la société). 

Si la loi avait fixé des sanctions supplémentaires, tel le retrait de l'autorité parentale, je n'aurai pas été certain de soutenir. On a besoin d'avancer à petits pas sur le sujet car on doit faire en sorte que les parents exercent leur autorité parentale autrement, pas de mettre les parents devant une obligation de perfection (on ne changera pas la situation pour l'enfant en le retirant de la garde de ses parents, ça reste un dernier recours). Maintenant si vous avez des idées de dispositions législatives pour compléter, on peut en parler ! 


Manquant de temps, je suis favorable à ce que nous nous contentions de republier un article dans les réseaux sociaux qui en parle en disant juste "Joyeux Noël à nos enfants : de futurs citoyens à qui nous devons donner d'autres repères" (ou un truc du genre). En clair, les enjeux ici est plus globalement d'apprendre qu'on est pas obligé de bombarder Alep pour éduquer. 

Mistral Oz 
Parti Pirate 
Co-coordinateur [ http://bretagne.partipirate.org/ | Bretagne ] - Membre SI Diversité [ http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:AFPP ] 


De: "Thomas Watanabe Vermorel" <tvermorel at gmail.com> 
À: "Etienne Evellin" <evellin.etienne at gmail.com> 
Cc: "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Vendredi 23 Décembre 2016 21:49:54 
Objet: Re: [Stratcom] Sujet de com : Amendement code civil pour la protection des enfants 



Je partage les réservés d'Aurifex. Les enfants sont protégés par une série de code, dont les dispositions ordinaires de la loi. De fait la fessé, pour ne pas la nommer, est interdite depuis longtemps car il est interdit de frapper quelqu'un. Et les enfants sont des gens. Je ne pare même pas des dispositions en place au sujet de la protection de l'enfance. 


La question depuis toujours c'est l'application des dispositions existantes. Pas le manque de ressources législatives. 

Le 23 déc. 2016 5:14 PM, "Étienne Évellin" < [ mailto:evellin.etienne at gmail.com | evellin.etienne at gmail.com ] > a écrit : 





Bonjour, 


Pour ma part je ne suis pas favorable à ce qu'on communique sur cette disposition qui ne revient qu'à brasser du vent. Faire des dispositions qui n'ont qu'une portée symbolique revient à vider la loi de son caractère contraignant (ce qui est écrit noir sur blanc!!!!). 


De plus, le droit pénal prévoit déjà un vaste éventail d'infraction visant à réprimer les violences faites aux enfants par leurs parents. 


Bonne soirée, 


Aurifex 

On 23/12/2016 17:06, Florent wrote: 

BQ_BEGIN


Bonjour, 

Je vous propose qu'on communique la dessus. Ca serait bien si on pouvait le faire pour le 24 ou 25 décembre :) 


Je trouve que c'est une bonne nouvelle, surtout pour noël au pied du sapin pour les enfants, c'est le plus beau des cadeaux : 

BQ_BEGIN


Ce jeudi 22 décembre 2016, avec le vote définitif de l’article 68 du projet de loi « Égalité 
et Citoyenneté » par l’Assemblée nationale, l’article 371-1 du Code civil précise désor- 
mais que l’exercice de l’autorité parentale exclut « tout traitement cruel, dégradant 
ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles. » 



Pour ceux qui le souhaite j'ai un dossier de presse complet la dessus ( [ http://stop-veo.fr/ | http://stop-veo.fr/ ] ) ? 



Florent. 


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