[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice
Mistral Oz
mistral.oz at partipirate.org
Mer 7 Déc 14:18:06 CET 2016
J'aimerai bien comprendre de quoi il s'agit.
Cazeneuve ne porte pas en haute estime l'Etat de droit, c'est un fait.
... mais concrètement :
-> ça signifie quels pouvoirs pour cette nouvelle instance ? (au delà de surveiller, quel mandat ont ils en plus pour agir par rapport à avant)
-> les inspections supprimées par le décrets sont elles reprises dans la nouvelle institution ? (protection judiciaire de la jeunesse, etc). Est-ce que de nouvelles sont créées ?
-> avec un peu de recul, qu'est ce qui a poussé le gouvernement à prendre cette décision ? (officiellement et les éventuels suspicions) Il est question d'un comité technique qui a donné avis : l'avis était favorable ? La cours de cassation n'y était pas conviée ?
Mistral Oz
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