[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice

[Thomas Vermorel]

Je suis en faveur qu'Aurifex avance un projet de texte là dessus. Je suis
certain qu'il saura être circonspect. L'intérêt d'une réaction, c'est d'une
part de faire part de nos craintes, mais aussi d'assumer un rôle
d'éducation en explicitant les principes qui sont en jeu.

Just do it 😃

Le 7 déc. 2016 14:18, "Mistral Oz" <mistral.oz at partipirate.org> a écrit :

> J'aimerai bien comprendre de quoi il s'agit.
>
> Cazeneuve ne porte pas en haute estime l'Etat de droit, c'est un fait.
> ... mais concrètement :
>  -> ça signifie quels pouvoirs pour cette nouvelle instance ? (au delà de
> surveiller, quel mandat ont ils en plus pour agir par rapport à avant)
>  -> les inspections supprimées par le décrets sont elles reprises dans la
> nouvelle institution ? (protection judiciaire de la jeunesse, etc). Est-ce
> que de nouvelles sont créées ?
>  -> avec un peu de recul, qu'est ce qui a poussé le gouvernement à prendre
> cette décision ? (officiellement et les éventuels suspicions) Il est
> question d'un comité technique qui a donné avis : l'avis était favorable ?
> La cours de cassation n'y était pas conviée ?
>
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