[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice

[Raphael Isla]

Vas-y, Aurifex,
Comme ont dit les autres, c'est dans notre programme.

2016-12-07 12:52 GMT+01:00 Etienne Evellin <evellin.etienne at gmail.com>:

> Bonjour,
>
> Ce jour a été pris un décret par le premier ministre qui vise à la
> création d'une inspection générale de la justice placée sous le contrôle du
> ministre de la justice.
>
> Cette nouvelle disposition réglementaire est inquiétante et est une
> violation directe de la Constitution et de la DDHC ! de plus, le décret
> fait de ce nouvel organisme le bras armé d'une justice "industrialisée" ou
> l'on parle de performance des juridictions !
>
> Je vous laisse prendre connaissance du décret ainsi que de la réaction du
> président et du procureur général de la Cour de cassation, qui ont demandé
> à rencontrer le premier ministre.
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=268
> AB400F66D798F4C9C44F4BC727E03.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT0
> 00033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien
> =id&idJO=JORFCONT000033537421
>
> https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_instit
> utionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html
>
> Dernière point, devons nous communiquer à ce sujet ? Je sais que je suis
> un peu le seul à "travailler" sur la justice au parti du fait de ma
> formation et je n'aurais pas envie qu'il y ait un trop grand déséquilibre
> dans les informations sur le site.
>
> Aurifex
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