[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice

[Nicolas Petitdemange]

Une communication serait utile oui :) 

Nicolas Petitdemange 
Secrétaire National du Parti Pirate 


De: "kilyx" <kilyx23 at ubuzone.net> 
À: "Etienne Evellin" <evellin.etienne at gmail.com>, "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org> 
Envoyé: Mercredi 7 Décembre 2016 13:08:04 
Objet: Re: [Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice 

"devons nous communiquer à ce sujet ?" 

n'avions nous pas l'indépendance de la justice au sein des 5 thémes de la campagne de 2012 ? Donc tu as tout à fait raison de porter en lumiére ce fait ! 

Malheureusement la je suis sur autre chose, donc ne pourrais t'aider, mais si à la place d'un article un billet d'humeur te sied mieux, à ta convenance ! 

++ 

-- 
https://2017.partipirate.org/ 
# pubKey = 0x319eb1b7095060c2 
7 décembre 2016 12:52 "Etienne Evellin" <evellin.etienne at gmail.com> a écrit: 
> Bonjour, 
> 
> Ce jour a été pris un décret par le premier ministre qui vise à la 
> création d'une inspection générale de la justice placée sous le contrôle 
> du ministre de la justice. 
> 
> Cette nouvelle disposition réglementaire est inquiétante et est une 
> violation directe de la Constitution et de la DDHC ! de plus, le décret 
> fait de ce nouvel organisme le bras armé d'une justice "industrialisée" 
> ou l'on parle de performance des juridictions ! 
> 
> Je vous laisse prendre connaissance du décret ainsi que de la réaction 
> du président et du procureur général de la Cour de cassation, qui ont 
> demandé à rencontrer le premier ministre. 
> 
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=268AB400F66D798F4C9C44F4BC727E03.tpdila19v_ 
> ?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421 
> 
> https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_ 
> 016_35652.html 
> 
> Dernière point, devons nous communiquer à ce sujet ? Je sais que je suis 
> un peu le seul à "travailler" sur la justice au parti du fait de ma 
> formation et je n'aurais pas envie qu'il y ait un trop grand 
> déséquilibre dans les informations sur le site. 
> 
> Aurifex 
> 
> _______________________________________________ 
> Stratcom mailing list 
> Stratcom at lists.partipirate.org 
> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom 
_______________________________________________ 
Stratcom mailing list 
Stratcom at lists.partipirate.org 
https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom 
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <https://lists.partipirate.org/mailman/private/stratcom/attachments/20161207/71905eff/attachment.html>