[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice
kilyx
kilyx23 at ubuzone.net
Mer 7 Déc 13:08:04 CET 2016
"devons nous communiquer à ce sujet ?"
n'avions nous pas l'indépendance de la justice au sein des 5 thémes de la campagne de 2012 ? Donc tu as tout à fait raison de porter en lumiére ce fait !
Malheureusement la je suis sur autre chose, donc ne pourrais t'aider, mais si à la place d'un article un billet d'humeur te sied mieux, à ta convenance !
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7 décembre 2016 12:52 "Etienne Evellin" <evellin.etienne at gmail.com> a écrit:
> Bonjour,
>
> Ce jour a été pris un décret par le premier ministre qui vise à la
> création d'une inspection générale de la justice placée sous le contrôle
> du ministre de la justice.
>
> Cette nouvelle disposition réglementaire est inquiétante et est une
> violation directe de la Constitution et de la DDHC ! de plus, le décret
> fait de ce nouvel organisme le bras armé d'une justice "industrialisée"
> ou l'on parle de performance des juridictions !
>
> Je vous laisse prendre connaissance du décret ainsi que de la réaction
> du président et du procureur général de la Cour de cassation, qui ont
> demandé à rencontrer le premier ministre.
>
> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=268AB400F66D798F4C9C44F4BC727E03.tpdila19v_
> ?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421
>
> https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_
> 016_35652.html
>
> Dernière point, devons nous communiquer à ce sujet ? Je sais que je suis
> un peu le seul à "travailler" sur la justice au parti du fait de ma
> formation et je n'aurais pas envie qu'il y ait un trop grand
> déséquilibre dans les informations sur le site.
>
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