[Stratcom] Nouveau coup pour l'indépendance de la justice

[Etienne Evellin]

Bonjour,

Ce jour a été pris un décret par le premier ministre qui vise à la 
création d'une inspection générale de la justice placée sous le contrôle 
du ministre de la justice.

Cette nouvelle disposition réglementaire est inquiétante et est une 
violation directe de la Constitution et de la DDHC ! de plus, le décret 
fait de ce nouvel organisme le bras armé d'une justice "industrialisée" 
ou l'on parle de performance des juridictions !

Je vous laisse prendre connaissance du décret ainsi que de la réaction 
du président et du procureur général de la Cour de cassation, qui ont 
demandé à rencontrer le premier ministre.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=268AB400F66D798F4C9C44F4BC727E03.tpdila19v_3?cidTexte=JORFTEXT000033538164&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033537421

https://www.courdecassation.fr/venements_23/relations_institutionnelles_7113/matignon_7930/decembre_2016_35652.html

Dernière point, devons nous communiquer à ce sujet ? Je sais que je suis 
un peu le seul à "travailler" sur la justice au parti du fait de ma 
formation et je n'aurais pas envie qu'il y ait un trop grand 
déséquilibre dans les informations sur le site.

Aurifex