[Stratcom] TAFTA - comission Malmström ISDS

[Larose75]

en fait j'ai pas bien compris

c quoi isds ?


Le 22/09/2015 12:55, vallois.julien a écrit :
> Sur conseil de Jérôme j'ai crée un pad sur le sujet de l'ISDS dont la 
> commission Malmström à l'UE à rendu un rapport tout récemment. Même si 
> certains aspects différent des ISDS traditionnels (tribunaux 
> d'instances, cour d'appel, mandat et nominations des juges, ...) il 
> n'en reste pas moins que l'adoption future de ce traité viole toutes 
> les règles démocratiques en vigueur en vue d'asseoir le diktat libéral 
> des lobbys.
>
> Il ne s'agit encore que d'une ébauche pour le moment l'alimentation se 
> fera au fil de l'eau selon l'avancement de la compréhension du rapport 
> Malmström.
>
> J'invite donc l'ensemble des pirates à contribuer à cette analyse sur 
> l'aspect juridico-pénal de TAFTA (tant que le fer est chaud) via cette 
> url:
>
> https://pad.partipirate.org/4XGRYlOjMR
>
> et cela dis en passant:
>
> https://action.sumofus.org/a/ttip-eci-donate/2/2/?akid=13753.8186947.ASZYpB&amp=&ask=1&rd=1&sub=fwd&t=2
>
>
> @++
>
>
>
> Le 16 septembre 2015 20:02, vallois.julien <vallois.julien at gmail.com 
> <mailto:vallois.julien at gmail.com>> a écrit :
>
>     J'imagine bien une réaction à ce rapport mais d'abord il faut se
>     le palucher en entier pour commencer un "dé tricotage" je commence
>     demain...
>
>     http://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-tafta-la-commission-plaide-pour-une-cour-des-investissements
>
>     Et un peu d'histoire...pas si vieille...
>
>     https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement
>
>     -- 
>
>
>
>
> -- 
> /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon 
> antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, 
> agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son 
> contenu était jugé subversif (au regard des lois passées, présentes, à 
> venir ou des conditions générales que vous avez signés ou signerez un 
> jour, vous serez probablement mis sous surveillance pour assurer votre 
> protection). */
>
>
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