[Stratcom] TAFTA - comission Malmström ISDS

[Brice]

C’est ce qui permettra de régler les contentieux entre les entreprises et les états.

Les négociations actuelles donnent trop de pouvoir aux entreprises qui pourraient annuler une loi (climatique, sociale, écologique, etc …) au nom qu’elle aurait des répercussions trop négative sur la santé(sic) de l’entreprise.

Et donc, cette semaine, une proposition européenne est sortie. De mon point de vue, elle va ds le bon sens et fait de bonne suggestions. Ss doute pas assez, mais c’est déjà pas mal et c’est ss doute trop pour les états-unis qui vont pas être content et peut-être la rejeter. Quoique, ils ont beaucoup à y perdre : tout le traité TAFTA

https://www.contexte.com/article/politique-commerciale/ttip-la-commission-reve-dune-cour-darbitrage-permanente_30273.html <https://www.contexte.com/article/politique-commerciale/ttip-la-commission-reve-dune-cour-darbitrage-permanente_30273.html>


Brice
Johndifool





> Le 22 sept. 2015 à 20:54, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
> 
> en fait j'ai pas bien compris
> 
> c quoi isds ?
> 
> 
> Le 22/09/2015 12:55, vallois.julien a écrit :
>> Sur conseil de Jérôme j'ai crée un pad sur le sujet de l'ISDS dont la commission Malmström à l'UE à rendu un rapport tout récemment. Même si certains aspects différent des ISDS traditionnels (tribunaux d'instances, cour d'appel, mandat et nominations des juges, ...) il n'en reste pas moins que l'adoption future de ce traité viole toutes les règles démocratiques en vigueur en vue d'asseoir le diktat libéral des lobbys.
>> 
>> Il ne s'agit encore que d'une ébauche pour le moment l'alimentation se fera au fil de l'eau selon l'avancement de la compréhension du rapport Malmström.
>> 
>> J'invite donc l'ensemble des pirates à contribuer à cette analyse sur l'aspect juridico-pénal de TAFTA (tant que le fer est chaud) via cette url:
>> 
>> https://pad.partipirate.org/4XGRYlOjMR <https://pad.partipirate.org/4XGRYlOjMR>
>> 
>> et cela dis en passant:
>> 
>> https://action.sumofus.org/a/ttip-eci-donate/2/2/?akid=13753.8186947.ASZYpB&amp=&ask=1&rd=1&sub=fwd&t=2 <https://action.sumofus.org/a/ttip-eci-donate/2/2/?akid=13753.8186947.ASZYpB&amp=&ask=1&rd=1&sub=fwd&t=2>
>> 
>> 
>> @++
>> 
>> 
>> 
>> Le 16 septembre 2015 20:02, vallois.julien < <mailto:vallois.julien at gmail.com>vallois.julien at gmail.com <mailto:vallois.julien at gmail.com>> a écrit :
>> J'imagine bien une réaction à ce rapport mais d'abord il faut se le palucher en entier pour commencer un "dé tricotage" je commence demain...
>> 
>> http://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-tafta-la-commission-plaide-pour-une-cour-des-investissements <http://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-tafta-la-commission-plaide-pour-une-cour-des-investissements>
>> 
>> Et un peu d'histoire...pas si vieille...
>> 
>> https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement <https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement>
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>> Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son contenu était jugé subversif (au regard des lois passées, présentes, à venir ou des conditions générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement mis sous surveillance pour assurer votre protection). 
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