[Stratcom] TAFTA - comission Malmström ISDS

[vallois.julien]

Sur conseil de Jérôme j'ai crée un pad sur le sujet de l'ISDS dont la
commission Malmström à l'UE à rendu un rapport tout récemment. Même si
certains aspects différent des ISDS traditionnels (tribunaux d'instances,
cour d'appel, mandat et nominations des juges, ...) il n'en reste pas moins
que l'adoption future de ce traité viole toutes les règles démocratiques en
vigueur en vue d'asseoir le diktat libéral des lobbys.

Il ne s'agit encore que d'une ébauche pour le moment l'alimentation se fera
au fil de l'eau selon l'avancement de la compréhension du rapport Malmström.

J'invite donc l'ensemble des pirates à contribuer à cette analyse sur
l'aspect juridico-pénal de TAFTA (tant que le fer est chaud) via cette url:

https://pad.partipirate.org/4XGRYlOjMR

et cela dis en passant:

https://action.sumofus.org/a/ttip-eci-donate/2/2/?akid=13753.8186947.ASZYpB&amp=&ask=1&rd=1&sub=fwd&t=2


@++



Le 16 septembre 2015 20:02, vallois.julien <vallois.julien at gmail.com> a
écrit :

> J'imagine bien une réaction à ce rapport mais d'abord il faut se le
> palucher en entier pour commencer un "dé tricotage" je commence demain...
>
>
> http://www.mediapart.fr/journal/international/160915/pour-sauver-le-tafta-la-commission-plaide-pour-une-cour-des-investissements
>
> Et un peu d'histoire...pas si vieille...
>
>
> https://france.attac.org/actus-et-medias/salle-de-presse/article/accord-ue-canada-le-parlement
>
> --
>
>


-- 
*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon antivirus, par
Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et
Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son contenu était jugé
subversif (au regard des lois passées, présentes, à venir ou des conditions
générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
mis sous surveillance pour assurer votre protection). *
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