[Stratcom] Fwd: L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des artistes !‏

Ven 16 Oct 15:38:41 CEST 2015


Le 16/10/2015 15:11, Larose75 a écrit :
> je ne maitrise pas le sujet et je ne comprends pas
tu oublies "parce que je fais aucun effort pour pallier à cela"

Discuté en avril, en mai, décision de la cn de soutenir
Ah oui mais c'est vrai, tu ne considères plus ce que décide la cn :))

>
>
> Le 16/10/2015 04:45, Thomas Vermorel a écrit :
>>
>> A diffuser sur le thème: CULTURE ceux qui nous accusent à tort d'être
>> pour le tout gratuit sont eux même pour le tout profit!
>>
>> ---------- Message transféré ----------
>> De : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr
>> <mailto:collectifcolerelyrique at outlook.fr>>
>> Date : 16 oct. 2015 07:05
>> Objet : L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des
>> artistes !‏
>> À : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr
>> <mailto:collectifcolerelyrique at outlook.fr>>
>> Cc :
>>
>>
>> *À l’attention de Madame la ministre de la Culture, *
>>
>> *De mesdames et messieurs les députés et sénateurs, *
>>
>> *De nos collègues chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou
>> instrumentistes, *
>>
>> *Du public appréciant le travail des artistes précités, *
>>
>>
>>
>> Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, aux alentours d’une heure du
>> matin, l’amendement au projet de loi Liberté de création,
>> Architecture et Patrimoine concernant les «artistes amateurs» a été
>> acté par la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de
>> l’Assemblée nationale. Le 6 octobre, il a été voté par l’Assemblée
>> nationale.
>>
>>
>> *Ce texte, que vous trouverez ci-dessous, annule purement et
>> simplement la présomption de salariat des artistes inscrite
>> jusqu’alors dans le code du Travail, et vise à autoriser n’importe
>> quelle structure produisant des spectacles dans un cadre lucratif
>> (théâtre, maison d’Opéra, palais des congrès, etc.) à engager des
>> artistes sans les rémunérer.*
>>
>> Les sénateurs vont bientôt avoir, à leur tour, à se prononcer sur cet
>> amendement.
>>
>>
>> *S’ils ne s’opposent pas vigoureusement à cette régression sociale
>> sans précédent, alors ce gouvernement pourra se
>> vanter d’avoir réussi à organiser la paupérisation des artistes
>> professionnels en institutionnalisant le travail gratuit dans un
>> secteur déjà ravagé par le chômage et une baisse globale des
>> subventions allouées à la culture. *
>>
>>
>> Exemple emblématique de cette dérive hélas déjà à l’oeuvre : la
>> Philharmonie de Paris, accueillant en résidence l’orchestre
>> de Paris (dont les musiciens sont rémunérés) et son choeur, dont les
>> chanteurs ne sont pas rémunérés, au mépris le plus total des lois en
>> vigueur et au détriment des professionnels du chant, qui subissent
>> ainsi une concurrence déloyale des plus féroces (là n’est pas le seul
>> exemple d’une telle pratique, hélas !). 
>>
>>
>> *Nous souhaitons, par ces quelques lignes, alerter nos collègues
>> chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou
>> instrumentistes de cette menace imminente, afin qu’aucun d’entre eux
>> n’ignore le sort qui leur est réservé par
>> l’actuel gouvernement. *
>>
>>
>> Nous souhaitons également alerter les étudiants des pôles supérieurs
>> artistiques et autres conservatoires ou écoles de musique
>> de cette intolérable dérive qui compromet gravement leur avenir
>> professionnel.
>>
>>
>> Nous supplions les députés et sénateurs qui auront à se prononcer sur
>> ce texte de le rejeter avec vigueur, afin de sauver nos métiers et le
>> peu d’emplois qu’il nous reste. 
>>
>>
>> Car, en ces temps de disette économique, alors que les financements
>> publics sont au plus bas, et que les employeurs sont tentés ou
>> contraints de réduire leurs dépenses au maximum, le détournement de
>> la pratique amateur - pratique en elle-même hautement respectable - à
>> des fins de restriction budgétaire serait inévitable et priverait
>> d’emploi des milliers d’artistes. 
>>
>>
>> *Cet article, s’il était voté, signerait simplement l’arrêt de mort
>> de nos professions déjà tellement sinistrées* : non, Madame la
>> ministre, à l’heure où les artistes professionnels sont déjà plongés
>> dans la misère du fait d’un chômage galopant, la valorisation de la
>> pratique amateur au détriment de la pratique professionnelle ne
>> saurait en aucun cas constituer une priorité. 
>>
>>
>> *La priorité, dans la culture comme ailleurs, c’est l’emploi ! *
>>
>>
>> Pour toutes ces raisons, nous invitons vivement les signataires de
>> notre pétition à contacter au plus vite le député ou le sénateur de
>> leur département, afin qu’il s’oppose avec fermeté à ce texte mortifère. 
>>
>>
>>
>>
>> Le Collectif Colère Lyrique
>> collectifcolerelyrique at outlook.fr
>>
>>
>>
>> *Si vous voulez nous soutenir, n'oubliez pas de signer et de faire
>> circuler notre pétition :*
>> *
>> *
>> http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/contre-emploi-abusif-ch-urs-amateurs/13354
>>
>> *Une autre pétition sur le sujet :*
>> *
>> *
>> https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-métiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature
>> *
>> *
>> *À écouter également :*
>>
>> http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10
>>
>> ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
>>
>> *Article 11 A/- extrait du projet de loi création, architecture et
>> patrimoine/*
>>
>>  
>>
>> I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique
>> toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité
>> artistique à titre non professionnel et qui n’en tire aucune
>> rémunération.
>>
>>  
>>
>> L’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés
>> par son activité sur présentation de justificatifs.
>>
>>  
>>
>> II. – La représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée
>> par un artiste amateur ou par un groupement d’artistes amateurs et
>> organisée dans un cadre non lucratif ne relève pas des articles L.
>> 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail.
>>
>>  
>>
>> Par dérogation à l’article L. 8221-4 du même code, la représentation
>> en public d’une œuvre de l’esprit par un artiste amateur ou par un
>> groupement d’artistes amateurs relève d’un cadre non lucratif, y
>> compris lorsque sa réalisation a lieu avec recours à la publicité et
>> à l’utilisation de matériel professionnel.
>>
>>  
>>
>> Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II
>> n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante. La part de
>> la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes
>> amateurs sert à financer leurs activités et, le cas échéant, les
>> frais engagés pour les représentations concernées.
>>
>>  
>>
>> III. – Sans préjudice de la présomption de salariat prévue aux
>> articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de
>> création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de
>> spectacles mentionnées aux articles L.7122-1 et L.7122-2 du même code
>> dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur
>> et la valorisation des groupements d’artistes amateurs *peuvent faire
>> participer des artistes amateurs et des groupements d’artistes
>> amateurs à des représentations en public d’une œuvre de l’esprit sans
>> être tenues de les rémunérer*, dans la limite d’un nombre annuel de
>> représentations défini par voie réglementaire***, et dans le cadre
>> d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques
>> et culturelles.
>>
>>  
>>
>> La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions
>> prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l’artiste
>> amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs
>> frais liés aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas
>> échéant, leurs frais engagés pour les représentations concernées.
>>
>>  
>>
>> */* NDLR : Le projet du ministère est apparemment de fixer ce nombre
>> à trente représentations par an et par structure./*
>>
>>
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Frédéric Lecointre
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