[Stratcom] Fwd: L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des artistes !‏

Ven 16 Oct 15:18:32 CEST 2015

Comprends pas trop non plus là :s

Le 16 octobre 2015 15:11, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :

> je ne maitrise pas le sujet et je ne comprends pas
>
>
> Le 16/10/2015 04:45, Thomas Vermorel a écrit :
>
> A diffuser sur le thème: CULTURE ceux qui nous accusent à tort d'être pour
> le tout gratuit sont eux même pour le tout profit!
> ---------- Message transféré ----------
> De : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr>
> Date : 16 oct. 2015 07:05
> Objet : L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des
> artistes !‏
> À : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr>
> Cc :
>
>
> *À l’attention de Madame la ministre de la Culture, *
>
> *De mesdames et messieurs les députés et sénateurs, *
>
> *De nos collègues chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou
> instrumentistes, *
>
> *Du public appréciant le travail des artistes précités, *
>
>
>
> Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, aux alentours d’une heure du
> matin, l’amendement au projet de loi Liberté de création, Architecture et
> Patrimoine concernant les «artistes amateurs» a été acté par la commission
> des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Le 6
> octobre, il a été voté par l’Assemblée nationale.
>
>
> *Ce texte, que vous trouverez ci-dessous, annule purement et simplement la
> présomption de salariat des artistes inscrite jusqu’alors dans le code du
> Travail, et vise à autoriser n’importe quelle structure produisant des
> spectacles dans un cadre lucratif (théâtre, maison d’Opéra, palais des
> congrès, etc.) à engager des artistes sans les rémunérer.*
>
> Les sénateurs vont bientôt avoir, à leur tour, à se prononcer sur cet
> amendement.
>
>
>
> *S’ils ne s’opposent pas vigoureusement à cette régression sociale sans
> précédent, alors ce gouvernement pourra se vanter d’avoir réussi à
> organiser la paupérisation des artistes professionnels en
> institutionnalisant le travail gratuit dans un secteur déjà ravagé par le
> chômage et une baisse globale des subventions allouées à la culture. *
>
>
> Exemple emblématique de cette dérive hélas déjà à l’oeuvre : la
> Philharmonie de Paris, accueillant en résidence l’orchestre
> de Paris (dont les musiciens sont rémunérés) et son choeur, dont les
> chanteurs ne sont pas rémunérés, au mépris le plus total des lois en
> vigueur et au détriment des professionnels du chant, qui subissent ainsi
> une concurrence déloyale des plus féroces (là n’est pas le seul exemple
> d’une telle pratique, hélas !).
>
>
>
>
> *Nous souhaitons, par ces quelques lignes, alerter nos collègues
> chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou instrumentistes de cette
> menace imminente, afin qu’aucun d’entre eux n’ignore le sort qui leur est
> réservé par l’actuel gouvernement. *
>
>
> Nous souhaitons également alerter les étudiants des pôles supérieurs
> artistiques et autres conservatoires ou écoles de musique
> de cette intolérable dérive qui compromet gravement leur avenir
> professionnel.
>
>
> Nous supplions les députés et sénateurs qui auront à se prononcer sur ce
> texte de le rejeter avec vigueur, afin de sauver nos métiers et le peu
> d’emplois qu’il nous reste.
>
>
> Car, en ces temps de disette économique, alors que les financements
> publics sont au plus bas, et que les employeurs sont tentés ou contraints
> de réduire leurs dépenses au maximum, le détournement de la pratique
> amateur - pratique en elle-même hautement respectable - à des fins de
> restriction budgétaire serait inévitable et priverait d’emploi des milliers
> d’artistes.
>
>
> *Cet article, s’il était voté, signerait simplement l’arrêt de mort de nos
> professions déjà tellement sinistrées* : non, Madame la ministre, à
> l’heure où les artistes professionnels sont déjà plongés dans la misère du
> fait d’un chômage galopant, la valorisation de la pratique amateur au
> détriment de la pratique professionnelle ne saurait en aucun cas constituer
> une priorité.
>
>
> *La priorité, dans la culture comme ailleurs, c’est l’emploi ! *
>
>
> Pour toutes ces raisons, nous invitons vivement les signataires de notre
> pétition à contacter au plus vite le député ou le sénateur de leur
> département, afin qu’il s’oppose avec fermeté à ce texte mortifère.
>
>
>
>
> Le Collectif Colère Lyrique
> <collectifcolerelyrique at outlook.fr>collectifcolerelyrique at outlook.fr
>
>
>
> *Si vous voulez nous soutenir, n'oubliez pas de signer et de faire
> circuler notre pétition :*
>
>
> <http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/contre-emploi-abusif-ch-urs-amateurs/13354>
> http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/contre-emploi-abusif-ch-urs-amateurs/13354
>
> *Une autre pétition sur le sujet :*
>
>
> <https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-m%c3%a9tiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature>
> https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-métiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature
>
> *À écouter également :*
>
>
> <http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10>
> http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10
>
>
> ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
>
> *Article 11 A - extrait du projet de loi création, architecture et
> patrimoine*
>
>
>
> I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute
> personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre
> non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération.
>
>
>
> L’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par
> son activité sur présentation de justificatifs.
>
>
>
> II. – La représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée par un
> artiste amateur ou par un groupement d’artistes amateurs et organisée dans
> un cadre non lucratif ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du
> code du travail.
>
>
>
> Par dérogation à l’article L. 8221-4 du même code, la représentation en
> public d’une œuvre de l’esprit par un artiste amateur ou par un groupement
> d’artistes amateurs relève d’un cadre non lucratif, y compris lorsque sa
> réalisation a lieu avec recours à la publicité et à l’utilisation de
> matériel professionnel.
>
>
>
> Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit
> pas la mise en place d’une billetterie payante. La part de la recette
> attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à
> financer leurs activités et, le cas échéant, les frais engagés pour les
> représentations concernées.
>
>
>
> III. – Sans préjudice de la présomption de salariat prévue aux articles L.
> 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de création, de
> production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles mentionnées
> aux articles L.7122-1 et L.7122-2 du même code dont les missions prévoient
> l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements
> d’artistes amateurs *peuvent faire participer des artistes amateurs et
> des groupements d’artistes amateurs à des représentations en public d’une
> œuvre de l’esprit sans être tenues de les rémunérer*, dans la limite d’un
> nombre annuel de représentations défini par voie réglementaire***, et
> dans le cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions
> pédagogiques et culturelles.
>
>
>
> La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues
> au premier alinéa du présent III attribuée à l’artiste amateur ou au
> groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux
> activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais
> engagés pour les représentations concernées.
>
>
>
> ** NDLR : Le projet du ministère est apparemment de fixer ce nombre à
> trente représentations par an et par structure.*
>
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