[Stratcom] Fwd: L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des artistes !‏

Ven 16 Oct 15:11:36 CEST 2015

je ne maitrise pas le sujet et je ne comprends pas


Le 16/10/2015 04:45, Thomas Vermorel a écrit :
>
> A diffuser sur le thème: CULTURE ceux qui nous accusent à tort d'être 
> pour le tout gratuit sont eux même pour le tout profit!
>
> ---------- Message transféré ----------
> De : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr 
> <mailto:collectifcolerelyrique at outlook.fr>>
> Date : 16 oct. 2015 07:05
> Objet : L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des 
> artistes !‏
> À : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr 
> <mailto:collectifcolerelyrique at outlook.fr>>
> Cc :
>
>
> *À l’attention de Madame la ministre de la Culture, *
>
> *De mesdames et messieurs les députés et sénateurs, *
>
> *De nos collègues chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou 
> instrumentistes, *
>
> *Du public appréciant le travail des artistes précités, *
>
>
>
> Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, aux alentours d’une heure du 
> matin, l’amendement au projet de loi Liberté de création, Architecture 
> et Patrimoine concernant les «artistes amateurs» a été acté par la 
> commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée 
> nationale. Le 6 octobre, il a été voté par l’Assemblée nationale.
>
>
> *Ce texte, que vous trouverez ci-dessous, annule purement et 
> simplement la présomption de salariat des artistes inscrite 
> jusqu’alors dans le code du Travail, et vise à autoriser n’importe 
> quelle structure produisant des spectacles dans un cadre lucratif 
> (théâtre, maison d’Opéra, palais des congrès, etc.) à engager des 
> artistes sans les rémunérer.*
>
> Les sénateurs vont bientôt avoir, à leur tour, à se prononcer sur cet 
> amendement.
>
>
> *S’ils ne s’opposent pas vigoureusement à cette régression sociale 
> sans précédent, alors ce gouvernement pourra se
> vanter d’avoir réussi à organiser la paupérisation des artistes 
> professionnels en institutionnalisant le travail gratuit dans un 
> secteur déjà ravagé par le chômage et une baisse globale des 
> subventions allouées à la culture. *
>
>
> Exemple emblématique de cette dérive hélas déjà à l’oeuvre : la 
> Philharmonie de Paris, accueillant en résidence l’orchestre
> de Paris (dont les musiciens sont rémunérés) et son choeur, dont les 
> chanteurs ne sont pas rémunérés, au mépris le plus total des lois en 
> vigueur et au détriment des professionnels du chant, qui subissent 
> ainsi une concurrence déloyale des plus féroces (là n’est pas le seul 
> exemple d’une telle pratique, hélas !).
>
>
> *Nous souhaitons, par ces quelques lignes, alerter nos collègues 
> chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou
> instrumentistes de cette menace imminente, afin qu’aucun d’entre eux 
> n’ignore le sort qui leur est réservé par
> l’actuel gouvernement. *
>
>
> Nous souhaitons également alerter les étudiants des pôles supérieurs 
> artistiques et autres conservatoires ou écoles de musique
> de cette intolérable dérive qui compromet gravement leur avenir 
> professionnel.
>
>
> Nous supplions les députés et sénateurs qui auront à se prononcer sur 
> ce texte de le rejeter avec vigueur, afin de sauver nos métiers et le 
> peu d’emplois qu’il nous reste.
>
>
> Car, en ces temps de disette économique, alors que les financements 
> publics sont au plus bas, et que les employeurs sont tentés ou 
> contraints de réduire leurs dépenses au maximum, le détournement de la 
> pratique amateur - pratique en elle-même hautement respectable - à des 
> fins de restriction budgétaire serait inévitable et priverait d’emploi 
> des milliers d’artistes.
>
>
> *Cet article, s’il était voté, signerait simplement l’arrêt de mort de 
> nos professions déjà tellement sinistrées* : non, Madame la ministre, 
> à l’heure où les artistes professionnels sont déjà plongés dans la 
> misère du fait d’un chômage galopant, la valorisation de la pratique 
> amateur au détriment de la pratique professionnelle ne saurait en 
> aucun cas constituer une priorité.
>
>
> *La priorité, dans la culture comme ailleurs, c’est l’emploi ! *
>
>
> Pour toutes ces raisons, nous invitons vivement les signataires de 
> notre pétition à contacter au plus vite le député ou le sénateur de 
> leur département, afin qu’il s’oppose avec fermeté à ce texte mortifère.
>
>
>
>
> Le Collectif Colère Lyrique
> collectifcolerelyrique at outlook.fr 
> <mailto:collectifcolerelyrique at outlook.fr>
>
>
>
> *Si vous voulez nous soutenir, n'oubliez pas de signer et de faire 
> circuler notre pétition :*
> *
> *
> http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/contre-emploi-abusif-ch-urs-amateurs/13354
>
> *Une autre pétition sur le sujet :*
> *
> *
> https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-métiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature 
> <https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-m%c3%a9tiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature>
> *
> *
> *À écouter également :*
>
> http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10
>
> ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
>
> *Article 11 A/- extrait du projet de loi création, architecture et 
> patrimoine/*
>
> I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique 
> toute personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique 
> à titre non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération.
>
> L’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés 
> par son activité sur présentation de justificatifs.
>
> II. – La représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée 
> par un artiste amateur ou par un groupement d’artistes amateurs et 
> organisée dans un cadre non lucratif ne relève pas des articles L. 
> 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail.
>
> Par dérogation à l’article L. 8221-4 du même code, la représentation 
> en public d’une œuvre de l’esprit par un artiste amateur ou par un 
> groupement d’artistes amateurs relève d’un cadre non lucratif, y 
> compris lorsque sa réalisation a lieu avec recours à la publicité et à 
> l’utilisation de matériel professionnel.
>
> Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II 
> n’interdit pas la mise en place d’une billetterie payante. La part de 
> la recette attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes 
> amateurs sert à financer leurs activités et, le cas échéant, les frais 
> engagés pour les représentations concernées.
>
> III. – Sans préjudice de la présomption de salariat prévue aux 
> articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de 
> création, de production, de diffusion, d’exploitation de lieux de 
> spectacles mentionnées aux articles L.7122-1 et L.7122-2 du même code 
> dont les missions prévoient l’accompagnement de la pratique amateur et 
> la valorisation des groupements d’artistes amateurs *peuvent faire 
> participer des artistes amateurs et des groupements d’artistes 
> amateurs à des représentations en public d’une œuvre de l’esprit sans 
> être tenues de les rémunérer*, dans la limite d’un nombre annuel de 
> représentations défini par voie réglementaire***, et dans le cadre 
> d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques 
> et culturelles.
>
> La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions 
> prévues au premier alinéa du présent III attribuée à l’artiste amateur 
> ou au groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs frais liés 
> aux activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs 
> frais engagés pour les représentations concernées.
>
> */* NDLR : Le projet du ministère est apparemment de fixer ce nombre à 
> trente représentations par an et par structure./*
>
>
>
>
> _______________________________________________
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