[Stratcom] Fwd: L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des artistes !‏

Ven 16 Oct 10:45:12 CEST 2015

A diffuser sur le thème: CULTURE ceux qui nous accusent à tort d'être pour
le tout gratuit sont eux même pour le tout profit!
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De : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr>
Date : 16 oct. 2015 07:05
Objet : L'appel du Collectif Colère Lyrique : Sauvons le salariat des
artistes !‏
À : "Collectif Colère Lyrique" <collectifcolerelyrique at outlook.fr>
Cc :

*À l’attention de Madame la ministre de la Culture, *

*De mesdames et messieurs les députés et sénateurs, *

*De nos collègues chanteurs, comédiens, danseurs, circassiens ou
instrumentistes, *

*Du public appréciant le travail des artistes précités, *

Dans la nuit du 16 au 17 septembre 2015, aux alentours d’une heure du
matin, l’amendement au projet de loi Liberté de création, Architecture et
Patrimoine concernant les «artistes amateurs» a été acté par la commission
des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale. Le 6
octobre, il a été voté par l’Assemblée nationale.

*Ce texte, que vous trouverez ci-dessous, annule purement et simplement la
présomption de salariat des artistes inscrite jusqu’alors dans le code du
Travail, et vise à autoriser n’importe quelle structure produisant des
spectacles dans un cadre lucratif (théâtre, maison d’Opéra, palais des
congrès, etc.) à engager des artistes sans les rémunérer.*

Les sénateurs vont bientôt avoir, à leur tour, à se prononcer sur cet
amendement.

*S’ils ne s’opposent pas vigoureusement à cette régression sociale sans
précédent, alors ce gouvernement pourra se vanter d’avoir réussi à
organiser la paupérisation des artistes professionnels en
institutionnalisant le travail gratuit dans un secteur déjà ravagé par le
chômage et une baisse globale des subventions allouées à la culture. *

Exemple emblématique de cette dérive hélas déjà à l’oeuvre : la
Philharmonie de Paris, accueillant en résidence l’orchestre
de Paris (dont les musiciens sont rémunérés) et son choeur, dont les
chanteurs ne sont pas rémunérés, au mépris le plus total des lois en
vigueur et au détriment des professionnels du chant, qui subissent ainsi
une concurrence déloyale des plus féroces (là n’est pas le seul exemple
d’une telle pratique, hélas !).

*Nous souhaitons, par ces quelques lignes, alerter nos collègues chanteurs,
comédiens, danseurs, circassiens ou instrumentistes de cette menace
imminente, afin qu’aucun d’entre eux n’ignore le sort qui leur est réservé
par l’actuel gouvernement. *

Nous souhaitons également alerter les étudiants des pôles supérieurs
artistiques et autres conservatoires ou écoles de musique
de cette intolérable dérive qui compromet gravement leur avenir
professionnel.

Nous supplions les députés et sénateurs qui auront à se prononcer sur ce
texte de le rejeter avec vigueur, afin de sauver nos métiers et le peu
d’emplois qu’il nous reste.

Car, en ces temps de disette économique, alors que les financements publics
sont au plus bas, et que les employeurs sont tentés ou contraints de
réduire leurs dépenses au maximum, le détournement de la pratique amateur -
pratique en elle-même hautement respectable - à des fins de restriction
budgétaire serait inévitable et priverait d’emploi des milliers d’artistes.

*Cet article, s’il était voté, signerait simplement l’arrêt de mort de nos
professions déjà tellement sinistrées* : non, Madame la ministre, à l’heure
où les artistes professionnels sont déjà plongés dans la misère du fait
d’un chômage galopant, la valorisation de la pratique amateur au détriment
de la pratique professionnelle ne saurait en aucun cas constituer une
priorité.

*La priorité, dans la culture comme ailleurs, c’est l’emploi ! *

Pour toutes ces raisons, nous invitons vivement les signataires de notre
pétition à contacter au plus vite le député ou le sénateur de leur
département, afin qu’il s’oppose avec fermeté à ce texte mortifère.

Le Collectif Colère Lyrique
collectifcolerelyrique at outlook.fr

*Si vous voulez nous soutenir, n'oubliez pas de signer et de faire circuler
notre pétition :*

http://www.mesopinions.com/petition/art-culture/contre-emploi-abusif-ch-urs-amateurs/13354

*Une autre pétition sur le sujet :*

https://www.change.org/p/mesdames-et-messieurs-les-parlementaires-ne-votez-pas-la-casse-de-nos-métiers?tk=aH1AJEiizC_yXdonowEiCKEscmXaFMpBuoAbkc9zjn4&utm_medium=email&utm_source=signature_receipt&utm_campaign=new_signature

*À écouter également :*

http://www.francemusique.fr/emission/le-dossier-du-jour/2015-2016/les-artistes-amateurs-non-remuneres-vont-ils-devenir-une-menace-pour-les-professionnels-10

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*Article 11 A - extrait du projet de loi création, architecture et
patrimoine*

I. – Est artiste amateur dans le domaine de la création artistique toute
personne qui pratique seule ou en groupe une activité artistique à titre
non professionnel et qui n’en tire aucune rémunération.

L’artiste amateur peut obtenir le remboursement des frais occasionnés par
son activité sur présentation de justificatifs.

II. – La représentation en public d’une œuvre de l’esprit effectuée par un
artiste amateur ou par un groupement d’artistes amateurs et organisée dans
un cadre non lucratif ne relève pas des articles L. 7121-3 et L. 7121-4 du
code du travail.

Par dérogation à l’article L. 8221-4 du même code, la représentation en
public d’une œuvre de l’esprit par un artiste amateur ou par un groupement
d’artistes amateurs relève d’un cadre non lucratif, y compris lorsque sa
réalisation a lieu avec recours à la publicité et à l’utilisation de
matériel professionnel.

Le cadre non lucratif défini au deuxième alinéa du présent II n’interdit
pas la mise en place d’une billetterie payante. La part de la recette
attribuée à l’artiste amateur ou au groupement d’artistes amateurs sert à
financer leurs activités et, le cas échéant, les frais engagés pour les
représentations concernées.

III. – Sans préjudice de la présomption de salariat prévue aux articles L.
7121-3 et L. 7121-4 du code du travail, les structures de création, de
production, de diffusion, d’exploitation de lieux de spectacles mentionnées
aux articles L.7122-1 et L.7122-2 du même code dont les missions prévoient
l’accompagnement de la pratique amateur et la valorisation des groupements
d’artistes amateurs *peuvent faire participer des artistes amateurs et des
groupements d’artistes amateurs à des représentations en public d’une œuvre
de l’esprit sans être tenues de les rémunérer*, dans la limite d’un nombre
annuel de représentations défini par voie réglementaire***, et dans le
cadre d’un accompagnement de la pratique amateur ou d’actions pédagogiques
et culturelles.

La part de la recette des spectacles diffusés dans les conditions prévues
au premier alinéa du présent III attribuée à l’artiste amateur ou au
groupement d’artistes amateurs sert à financer leurs frais liés aux
activités pédagogiques et culturelles et, le cas échéant, leurs frais
engagés pour les représentations concernées.

** NDLR : Le projet du ministère est apparemment de fixer ce nombre à
trente représentations par an et par structure.*
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Nom: 2015.10.12 Communique? du Collectif Cole?re Lyrique.pdf
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Nom: 2015.10.06 Article 11 A adopte? par l'Assemble?e nationale.docx
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