[Stratcom] [Objectif 2017] ébauche de planning

[Numero6]

à prévoir: *un commissaire aux comptes pour le compte de campagne* sauf
campagne à 0€ (zéro €).
> *Dans le cas d’élections générales, le mandataire financier peut être
> déclaré dès le début de l’année précédant le premier jour du mois de
> l’élection.*
*Soit à partir du 1er Juin 2016

*Déclaration d'un mandataire financier 
<http://www.yvelines.gouv.fr/Politiques-publiques/Elections/Elections-politiques/Elections-municipales-et-communautaires-2014/Le-financement-de-la-campagne/Qui-peut-etre-mandataire-financier-et-quel-est-son-role>
> Déclaration du mandataire financier Le mandataire financier, personne
> physique ou association de financement électorale, doit être déclaré
> en préfecture par le candidat. Cette déclaration doit avoir lieu au
> plus tard le jour de l’enregistrement officiel de la candidature et
> permet l’ouverture du compte bancaire unique.
> La déclaration d’un mandataire financier, personne physique La
> déclaration du mandataire financier est officialisée par écrit du
> candidat, ou de la tête de liste pour les scrutins de liste, déposé à
> la préfecture de son domicile , et accompagné de l’accord exprès du
> mandataire financier. Elle ne fait pas l’objet d’une publication et
> prend effet immédiatement. Le candidat doit demander un récépissé de
> la déclaration en préfecture et le joindre au compte de campagne. 
> NB : dans le cadre de l’élection des députés et des sénateurs par les
> français établis hors de France, le mandataire financier (personne
> physique) doit être déclaré à la préfecture de Paris.
Investitures, recrutement, etc. Obligation ou engagement à remettre au
PP-fr la dévolution du compte de campagne.

à suivre
-- 
*Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)

avatar Numero6 *clé/key GnuPG : 0xB7550DF0
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