[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

Mar 9 Juin 19:00:50 CEST 2015

Il serait pas mal d'écrire un petit article sur le sujet. Pour montrer comme certain parti dont pront a exploiter les failles du système et que la CNCCFP n'a toujours pas les moyens de sanctions adaptées, ni même le moyen de mener les missions pour lesquelles elle est mandaté.

> Le 9 juin 2015 à 18:43, Larose75 <Larose75 at partipirate.org> a écrit :
> 
> surtout pas
> droits dans nos bottes
> on a corrigé le problème et l'avons solutionné
> nous sommes la pour la postérité ;-)
> les autres (ceux qui ont recréé un parti bidon) sont des escrocs
> 
> 
> 
>> On 09/06/2015 12:35, stephanie geisler wrote:
>> Merci j'ai envie de pleurer maintenant XD
>> 
>> Le 9 juin 2015 17:08, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr>           a écrit :
>>> Bon ok ... Quand je regarde le contrôle de nos nouveaux CACs (ils ont fait un test au pif dans notre compta pour que l'on retrouve les factures, ils ont vérifié justement que l'on avait pas de personne morale en tant que donateur, etc ...).
>>> 
>>> Ce qui me fait mal au cul, c'est si la CNCCFP ne fait rien. Normalement, elle peut retirer l'agrément à l'association de financement, elle peut refuser l'exonération fiscale pour une année (ce que l'on a pris nous par exemple l'année dernière pour un simple retard dans le dépôt du dossier).
>>> 
>>> Après, j'ai a peine commencer à lire la synthèse du rapport 2014 de la CNCCFP mais je vous sors deux paragraphes :
>>> 
>>> En ce qui concerne les conséquences du non respect des obligations comptables, la commission ne dispose toujours pas de la possibilité de retirer l’agrément d’une association de financement ou de refuser de délivrer des reçus à un mandataire dont                     le parti n’a pas respecté ses obligations ; mais le législateur, par la loi du 11 octobre 2013 précitée, a mis fin au bénéfice de l’avantage fiscal octroyé aux donateurs de partis n’ayant pas respecté leurs obligations comptables, ainsi que le demandait la commission.
>>> 
>>> Cette disposition, qui s’est appliquée pour la première fois en 2014, semble ne pas atteindre complètement l’objectif recherché, certaines formations défaillantes ayant, peu après la décision les concernant, créé un parti politique « frère » destiné à recueillir l’année suivante des dons et cotisations. La commission constate qu’elle ne dispose que d’une faible marge de manœuvre, les sanctions n’étant pas proportionnées à la gravité du manquement du parti.
>>> 
>>> Donc en résumé, nous nous sommes pris la plus grande sanction possible, la seule aussi, que peut donner la CNCCFP ... Et d'autre, qui on pris la même sanction, l'on contourner sans problème et sans risque ... Frustrant (autant pour eux que pour nous) ...
>>> 
>>> NP
>>> 
>>> De: "Thomas Vermorel" <tvermorel at gmail.com>
>>> À: "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com>
>>> Cc: "stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
>>> Envoyé: Mardi 9 Juin 2015 16:18:37
>>> Objet: Re: [Stratcom]        Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN
>>> 
>>> Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
>>> 
>>> Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com> a écrit :
>>>> Moooooooon dieu......
>>>> 
>>>> Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur <derrocheur.pp at gmail.com>                           a écrit :
>>>>> Un sénateur étourdi...
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at gmail.com> a écrit :
>>>>> 
>>>>> Non ce n'est pas du gorafi ...
>>>>> 
>>>>> ------
>>>>> 
>>>>> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir qu’elle ne pouvait plus engager la moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique qui serait illégalement financé par une entreprise privée. Alors que les dons des personnes morales (sociétés, associations, etc.) sont interdits depuis 1995, la sanction prévue a été supprimée par inadvertance du code pénal à l’été 2013, lors des débats parlementaires sur les lois « transparence ». Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait sauter le bout de phrase qui définissait la peine – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
>>>>> 
>>>>> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà depuis un an et demi, elle avait échappé à la quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité cette faille juridique en plein milieu de son audition par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en examen pour « acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale », Wallerand de Saint-Just est ressorti avec le statut de simple « témoin assisté », fier de sa trouvaille. « Il suffisait de regarder sur internet, se félicite l’ancien avocat. Les juges citaient un texte abrogé ! »
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> 
>>>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
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>>>> Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son contenu était jugé subversif (au regard des lois passées, présentes, à venir ou des conditions générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement mis sous surveillance pour assurer votre protection). 
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