[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

Larose75 Larose75 at partipirate.org
Mar 9 Juin 18:43:31 CEST 2015


surtout pas
droits dans nos bottes
on a corrigé le problème et l'avons solutionné
nous sommes la pour la postérité ;-)
les autres (ceux qui ont recréé un parti bidon) sont des escrocs



On 09/06/2015 12:35, stephanie geisler wrote:
> Merci j'ai envie de pleurer maintenant XD
>
> Le 9 juin 2015 17:08, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr 
> <mailto:nicolas at petitdemange.fr>> a écrit :
>
>     Bon ok ... Quand je regarde le contrôle de nos nouveaux CACs (ils
>     ont fait un test au pif dans notre compta pour que l'on retrouve
>     les factures, ils ont vérifié justement que l'on avait pas de
>     personne morale en tant que donateur, etc ...).
>
>     Ce qui me fait mal au cul, c'est si la CNCCFP ne fait rien.
>     Normalement, elle peut retirer l'agrément à l'association de
>     financement, elle peut refuser l'exonération fiscale pour une
>     année (ce que l'on a pris nous par exemple l'année dernière pour
>     un simple retard dans le dépôt du dossier).
>
>     Après, j'ai a peine commencer à lire la synthèse du rapport 2014
>     de la CNCCFP mais je vous sors deux paragraphes :
>
>     /En ce qui concerne les conséquences du non respect des
>     obligations comptables, la commission ne dispose toujours pas de
>     la possibilité de retirer l’agrément d’une association de
>     financement ou de refuser de délivrer des reçus à un mandataire
>     dont le parti n’a pas respecté ses obligations ; mais le
>     législateur, par la loi du 11 octobre 2013 précitée, a mis fin au
>     bénéfice de l’avantage fiscal octroyé aux donateurs de partis
>     n’ayant pas respecté leurs obligations comptables, ainsi que le
>     demandait la commission./
>
>     /Cette disposition, qui s’est appliquée pour la première fois en
>     2014, semble ne pas atteindre complètement l’objectif recherché,
>     certaines formations défaillantes ayant, peu après la décision les
>     concernant, créé un parti politique « frère » destiné à recueillir
>     l’année suivante des dons et cotisations. La commission constate
>     qu’elle ne dispose que d’une faible marge de manœuvre, les
>     sanctions n’étant pas proportionnées à la gravité du manquement du
>     parti. /
>
>     Donc en résumé, nous nous sommes pris la plus grande sanction
>     possible, la seule aussi, que peut donner la CNCCFP ... Et
>     d'autre, qui on pris la même sanction, l'on contourner sans
>     problème et sans risque ... Frustrant (autant pour eux que pour
>     nous) ...
>
>     NP
>
>     ------------------------------------------------------------------------
>     *De: *"Thomas Vermorel" <tvermorel at gmail.com
>     <mailto:tvermorel at gmail.com>>
>     *À: *"stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
>     <mailto:geisler.ste at gmail.com>>
>     *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org
>     <mailto:stratcom at lists.partipirate.org>>
>     *Envoyé: *Mardi 9 Juin 2015 16:18:37
>     *Objet: *Re: [Stratcom]        Argent des partis : le gouvernement
>     veut réparer la bourde qui profite au FN
>
>     Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
>
>     Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
>     <mailto:geisler.ste at gmail.com>> a écrit :
>
>         Moooooooon dieu......
>
>         Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur
>         <derrocheur.pp at gmail.com <mailto:derrocheur.pp at gmail.com>> a
>         écrit :
>
>             Un sénateur étourdi...
>
>
>
>             Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre
>             <frederic.lecointre at gmail.com
>             <mailto:frederic.lecointre at gmail.com>> a écrit :
>
>                 Non ce n'est pas du gorafi ...
>
>                 ------
>
>                 Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir
>                 qu’elle ne pouvait plus engager la moindre poursuite à
>                 l’encontre d’un parti politique qui serait
>                 illégalement financé par une entreprise privée. Alors
>                 que les dons des personnes morales (sociétés,
>                 associations, etc.) sont interdits depuis 1995, la
>                 sanction prévue a été supprimée par inadvertance du
>                 code pénal à l’été 2013, lors des débats
>                 parlementaires sur les lois « transparence »
>                 <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
>                 Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait
>                 sauter le bout de phrase qui définissait la peine
>                 – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
>
>                 Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà
>                 depuis un an et demi, elle avait échappé à la
>                 quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi
>                 dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité
>                 cette faille juridique en plein milieu de son audition
>                 par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et
>                 Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en
>                 examen pour /« acceptation par un parti politique d’un
>                 financement par une personne morale »/, Wallerand de
>                 Saint-Just est ressorti avec le statut de simple
>                 /« témoin assisté »/
>                 <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
>                 fier de sa trouvaille. /« Il suffisait de regarder sur
>                 internet/, se félicite l’ancien avocat. /Les juges
>                 citaient un texte abrogé ! »
>
>                 /
>
>
>                 http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
>                 -- 
>                 Frédéric Lecointre
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>
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>         Stephanie
>
>         /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon
>         antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The
>         Bridge, agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail.
>         Si jamais son contenu était jugé subversif (au regard des lois
>         passées, présentes, à venir ou des conditions générales que
>         vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
>         mis sous surveillance pour assurer votre protection). */
>
>         _______________________________________________
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> /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon 
> antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, 
> agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son 
> contenu était jugé subversif (au regard des lois passées, présentes, à 
> venir ou des conditions générales que vous avez signés ou signerez un 
> jour, vous serez probablement mis sous surveillance pour assurer votre 
> protection). */
>
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