[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mar 9 Juin 18:43:31 CEST 2015
surtout pas
droits dans nos bottes
on a corrigé le problème et l'avons solutionné
nous sommes la pour la postérité ;-)
les autres (ceux qui ont recréé un parti bidon) sont des escrocs
On 09/06/2015 12:35, stephanie geisler wrote:
> Merci j'ai envie de pleurer maintenant XD
>
> Le 9 juin 2015 17:08, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr
> <mailto:nicolas at petitdemange.fr>> a écrit :
>
> Bon ok ... Quand je regarde le contrôle de nos nouveaux CACs (ils
> ont fait un test au pif dans notre compta pour que l'on retrouve
> les factures, ils ont vérifié justement que l'on avait pas de
> personne morale en tant que donateur, etc ...).
>
> Ce qui me fait mal au cul, c'est si la CNCCFP ne fait rien.
> Normalement, elle peut retirer l'agrément à l'association de
> financement, elle peut refuser l'exonération fiscale pour une
> année (ce que l'on a pris nous par exemple l'année dernière pour
> un simple retard dans le dépôt du dossier).
>
> Après, j'ai a peine commencer à lire la synthèse du rapport 2014
> de la CNCCFP mais je vous sors deux paragraphes :
>
> /En ce qui concerne les conséquences du non respect des
> obligations comptables, la commission ne dispose toujours pas de
> la possibilité de retirer l’agrément d’une association de
> financement ou de refuser de délivrer des reçus à un mandataire
> dont le parti n’a pas respecté ses obligations ; mais le
> législateur, par la loi du 11 octobre 2013 précitée, a mis fin au
> bénéfice de l’avantage fiscal octroyé aux donateurs de partis
> n’ayant pas respecté leurs obligations comptables, ainsi que le
> demandait la commission./
>
> /Cette disposition, qui s’est appliquée pour la première fois en
> 2014, semble ne pas atteindre complètement l’objectif recherché,
> certaines formations défaillantes ayant, peu après la décision les
> concernant, créé un parti politique « frère » destiné à recueillir
> l’année suivante des dons et cotisations. La commission constate
> qu’elle ne dispose que d’une faible marge de manœuvre, les
> sanctions n’étant pas proportionnées à la gravité du manquement du
> parti. /
>
> Donc en résumé, nous nous sommes pris la plus grande sanction
> possible, la seule aussi, que peut donner la CNCCFP ... Et
> d'autre, qui on pris la même sanction, l'on contourner sans
> problème et sans risque ... Frustrant (autant pour eux que pour
> nous) ...
>
> NP
>
> ------------------------------------------------------------------------
> *De: *"Thomas Vermorel" <tvermorel at gmail.com
> <mailto:tvermorel at gmail.com>>
> *À: *"stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
> <mailto:geisler.ste at gmail.com>>
> *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org
> <mailto:stratcom at lists.partipirate.org>>
> *Envoyé: *Mardi 9 Juin 2015 16:18:37
> *Objet: *Re: [Stratcom] Argent des partis : le gouvernement
> veut réparer la bourde qui profite au FN
>
> Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
>
> Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
> <mailto:geisler.ste at gmail.com>> a écrit :
>
> Moooooooon dieu......
>
> Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur
> <derrocheur.pp at gmail.com <mailto:derrocheur.pp at gmail.com>> a
> écrit :
>
> Un sénateur étourdi...
>
>
>
> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre
> <frederic.lecointre at gmail.com
> <mailto:frederic.lecointre at gmail.com>> a écrit :
>
> Non ce n'est pas du gorafi ...
>
> ------
>
> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir
> qu’elle ne pouvait plus engager la moindre poursuite à
> l’encontre d’un parti politique qui serait
> illégalement financé par une entreprise privée. Alors
> que les dons des personnes morales (sociétés,
> associations, etc.) sont interdits depuis 1995, la
> sanction prévue a été supprimée par inadvertance du
> code pénal à l’été 2013, lors des débats
> parlementaires sur les lois « transparence »
> <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
> Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait
> sauter le bout de phrase qui définissait la peine
> – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
>
> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà
> depuis un an et demi, elle avait échappé à la
> quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi
> dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité
> cette faille juridique en plein milieu de son audition
> par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et
> Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en
> examen pour /« acceptation par un parti politique d’un
> financement par une personne morale »/, Wallerand de
> Saint-Just est ressorti avec le statut de simple
> /« témoin assisté »/
> <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
> fier de sa trouvaille. /« Il suffisait de regarder sur
> internet/, se félicite l’ancien avocat. /Les juges
> citaient un texte abrogé ! »
>
> /
>
>
> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
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> Stephanie
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> /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon
> antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The
> Bridge, agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail.
> Si jamais son contenu était jugé subversif (au regard des lois
> passées, présentes, à venir ou des conditions générales que
> vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
> mis sous surveillance pour assurer votre protection). */
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