[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN
Larose75
Larose75 at partipirate.org
Mar 9 Juin 19:20:06 CEST 2015
très juste
tu te lances dans le pad ?
https://pad.partipirate.org/cnccfp
:-)
On 09/06/2015 13:00, Thibaud Derrocheur wrote:
> Il serait pas mal d'écrire un petit article sur le sujet. Pour montrer
> comme certain parti dont pront a exploiter les failles du système et
> que la CNCCFP n'a toujours pas les moyens de sanctions adaptées, ni
> même le moyen de mener les missions pour lesquelles elle est mandaté.
>
>
>
> Le 9 juin 2015 à 18:43, Larose75 <Larose75 at partipirate.org
> <mailto:Larose75 at partipirate.org>> a écrit :
>
>> surtout pas
>> droits dans nos bottes
>> on a corrigé le problème et l'avons solutionné
>> nous sommes la pour la postérité ;-)
>> les autres (ceux qui ont recréé un parti bidon) sont des escrocs
>>
>>
>>
>> On 09/06/2015 12:35, stephanie geisler wrote:
>>> Merci j'ai envie de pleurer maintenant XD
>>>
>>> Le 9 juin 2015 17:08, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr
>>> <mailto:nicolas at petitdemange.fr>> a écrit :
>>>
>>> Bon ok ... Quand je regarde le contrôle de nos nouveaux CACs
>>> (ils ont fait un test au pif dans notre compta pour que l'on
>>> retrouve les factures, ils ont vérifié justement que l'on avait
>>> pas de personne morale en tant que donateur, etc ...).
>>>
>>> Ce qui me fait mal au cul, c'est si la CNCCFP ne fait rien.
>>> Normalement, elle peut retirer l'agrément à l'association de
>>> financement, elle peut refuser l'exonération fiscale pour une
>>> année (ce que l'on a pris nous par exemple l'année dernière pour
>>> un simple retard dans le dépôt du dossier).
>>>
>>> Après, j'ai a peine commencer à lire la synthèse du rapport 2014
>>> de la CNCCFP mais je vous sors deux paragraphes :
>>>
>>> /En ce qui concerne les conséquences du non respect des
>>> obligations comptables, la commission ne dispose toujours pas de
>>> la possibilité de retirer l’agrément d’une association de
>>> financement ou de refuser de délivrer des reçus à un mandataire
>>> dont le parti n’a pas respecté ses obligations ; mais le
>>> législateur, par la loi du 11 octobre 2013 précitée, a mis fin
>>> au bénéfice de l’avantage fiscal octroyé aux donateurs de partis
>>> n’ayant pas respecté leurs obligations comptables, ainsi que le
>>> demandait la commission./
>>>
>>> /Cette disposition, qui s’est appliquée pour la première fois en
>>> 2014, semble ne pas atteindre complètement l’objectif recherché,
>>> certaines formations défaillantes ayant, peu après la décision
>>> les concernant, créé un parti politique « frère » destiné à
>>> recueillir l’année suivante des dons et cotisations. La
>>> commission constate qu’elle ne dispose que d’une faible marge de
>>> manœuvre, les sanctions n’étant pas proportionnées à la gravité
>>> du manquement du parti. /
>>>
>>> Donc en résumé, nous nous sommes pris la plus grande sanction
>>> possible, la seule aussi, que peut donner la CNCCFP ... Et
>>> d'autre, qui on pris la même sanction, l'on contourner sans
>>> problème et sans risque ... Frustrant (autant pour eux que pour
>>> nous) ...
>>>
>>> NP
>>>
>>> ------------------------------------------------------------------------
>>> *De: *"Thomas Vermorel" <tvermorel at gmail.com
>>> <mailto:tvermorel at gmail.com>>
>>> *À: *"stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
>>> <mailto:geisler.ste at gmail.com>>
>>> *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org
>>> <mailto:stratcom at lists.partipirate.org>>
>>> *Envoyé: *Mardi 9 Juin 2015 16:18:37
>>> *Objet: *Re: [Stratcom] Argent des partis : le
>>> gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN
>>>
>>> Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
>>>
>>> Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com
>>> <mailto:geisler.ste at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>> Moooooooon dieu......
>>>
>>> Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur
>>> <derrocheur.pp at gmail.com <mailto:derrocheur.pp at gmail.com>> a
>>> écrit :
>>>
>>> Un sénateur étourdi...
>>>
>>>
>>>
>>> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre
>>> <frederic.lecointre at gmail.com
>>> <mailto:frederic.lecointre at gmail.com>> a écrit :
>>>
>>> Non ce n'est pas du gorafi ...
>>>
>>> ------
>>>
>>> Avis aux trésoriers : la justice vient de
>>> s’apercevoir qu’elle ne pouvait plus engager la
>>> moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique
>>> qui serait illégalement financé par une entreprise
>>> privée. Alors que les dons des personnes morales
>>> (sociétés, associations, etc.) sont interdits depuis
>>> 1995, la sanction prévue a été supprimée par
>>> inadvertance du code pénal à l’été 2013, lors des
>>> débats parlementaires sur les lois « transparence »
>>> <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
>>> Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait
>>> sauter le bout de phrase qui définissait la peine
>>> – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
>>>
>>> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà
>>> depuis un an et demi, elle avait échappé à la
>>> quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi
>>> dernier, date à laquelle le trésorier du FN a
>>> exploité cette faille juridique en plein milieu de
>>> son audition par les juges d’instruction Renaud Van
>>> Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue
>>> de sa mise en examen pour /« acceptation par un
>>> parti politique d’un financement par une personne
>>> morale »/, Wallerand de Saint-Just est ressorti avec
>>> le statut de simple /« témoin assisté »/
>>> <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
>>> fier de sa trouvaille. /« Il suffisait de regarder
>>> sur internet/, se félicite l’ancien avocat. /Les
>>> juges citaient un texte abrogé ! »
>>>
>>> /
>>>
>>>
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
>>> --
>>> Frédéric Lecointre
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>>> Stephanie
>>>
>>> /*Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon
>>> antivirus, par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The
>>> Bridge, agent à la NSA et Yohan, stagiaire chez Google mail.
>>> Si jamais son contenu était jugé subversif (au regard des
>>> lois passées, présentes, à venir ou des conditions générales
>>> que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez
>>> probablement mis sous surveillance pour assurer votre
>>> protection). */
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