[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

Mar 9 Juin 18:35:10 CEST 2015

Merci j'ai envie de pleurer maintenant XD

Le 9 juin 2015 17:08, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a
écrit :

> Bon ok ... Quand je regarde le contrôle de nos nouveaux CACs (ils ont fait
> un test au pif dans notre compta pour que l'on retrouve les factures, ils
> ont vérifié justement que l'on avait pas de personne morale en tant que
> donateur, etc ...).
>
> Ce qui me fait mal au cul, c'est si la CNCCFP ne fait rien. Normalement,
> elle peut retirer l'agrément à l'association de financement, elle peut
> refuser l'exonération fiscale pour une année (ce que l'on a pris nous par
> exemple l'année dernière pour un simple retard dans le dépôt du dossier).
>
> Après, j'ai a peine commencer à lire la synthèse du rapport 2014 de la
> CNCCFP mais je vous sors deux paragraphes :
>
> *En ce qui concerne les conséquences du non respect des obligations
> comptables, la commission ne dispose toujours pas de la possibilité de
> retirer l’agrément d’une association de financement ou de refuser de
> délivrer des reçus à un mandataire dont le parti n’a pas respecté ses
> obligations ; mais le législateur, par la loi du 11 octobre 2013 précitée,
> a mis fin au bénéfice de l’avantage fiscal octroyé aux donateurs de partis
> n’ayant pas respecté leurs obligations comptables, ainsi que le demandait
> la commission.*
>
> *Cette disposition, qui s’est appliquée pour la première fois en 2014,
> semble ne pas atteindre complètement l’objectif recherché, certaines
> formations défaillantes ayant, peu après la décision les concernant, créé
> un parti politique « frère » destiné à recueillir l’année suivante des dons
> et cotisations. La commission constate qu’elle ne dispose que d’une faible
> marge de manœuvre, les sanctions n’étant pas proportionnées à la gravité du
> manquement du parti. *
>
> Donc en résumé, nous nous sommes pris la plus grande sanction possible, la
> seule aussi, que peut donner la CNCCFP ... Et d'autre, qui on pris la même
> sanction, l'on contourner sans problème et sans risque ... Frustrant
> (autant pour eux que pour nous) ...
>
> NP
>
> ------------------------------
> *De: *"Thomas Vermorel" <tvermorel at gmail.com>
> *À: *"stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com>
> *Cc: *"stratcom" <stratcom at lists.partipirate.org>
> *Envoyé: *Mardi 9 Juin 2015 16:18:37
> *Objet: *Re: [Stratcom]        Argent des partis : le gouvernement veut
> réparer la bourde qui profite au FN
>
> Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
> Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Moooooooon dieu......
>>
>> Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur <derrocheur.pp at gmail.com> a
>> écrit :
>>
>>> Un sénateur étourdi...
>>>
>>>
>>>
>>> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at gmail.com>
>>> a écrit :
>>>
>>> Non ce n'est pas du gorafi ...
>>>
>>> ------
>>>
>>> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir qu’elle ne
>>> pouvait plus engager la moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique
>>> qui serait illégalement financé par une entreprise privée. Alors que les
>>> dons des personnes morales (sociétés, associations, etc.) sont interdits
>>> depuis 1995, la sanction prévue a été supprimée par inadvertance du code
>>> pénal à l’été 2013, lors des débats parlementaires sur les lois
>>> « transparence »
>>> <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
>>> Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait sauter le bout de
>>> phrase qui définissait la peine – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros
>>> d’amende.
>>>
>>> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà depuis un an et
>>> demi, elle avait échappé à la quasi-totalité des observateurs jusqu’à
>>> mercredi dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité cette
>>> faille juridique en plein milieu de son audition par les juges
>>> d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue
>>> de sa mise en examen pour *« acceptation par un parti politique d’un
>>> financement par une personne morale »*, Wallerand de Saint-Just est
>>> ressorti avec le statut de simple *« témoin assisté »*
>>> <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
>>> fier de sa trouvaille. *« Il suffisait de regarder sur internet*, se
>>> félicite l’ancien avocat.
>>>
>>> *Les juges citaient un texte abrogé ! » *
>>>
>>>
>>> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
>>> --
>>> Frédéric Lecointre
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>> Stephanie
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>> *Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon antivirus,
>> par Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et
>> Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son contenu était jugé
>> subversif (au regard des lois passées, présentes, à venir ou des conditions
>> générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
>> mis sous surveillance pour assurer votre protection). *
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