[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

[stephanie geisler]

Moooooooon dieu......

Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur <derrocheur.pp at gmail.com> a écrit :

> Un sénateur étourdi...
>
>
>
> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at gmail.com>
> a écrit :
>
> Non ce n'est pas du gorafi ...
>
> ------
>
> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir qu’elle ne pouvait
> plus engager la moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique qui
> serait illégalement financé par une entreprise privée. Alors que les dons
> des personnes morales (sociétés, associations, etc.) sont interdits depuis
> 1995, la sanction prévue a été supprimée par inadvertance du code pénal à
> l’été 2013, lors des débats parlementaires sur les lois « transparence »
> <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
> Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait sauter le bout de
> phrase qui définissait la peine – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros
> d’amende.
>
> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà depuis un an et demi,
> elle avait échappé à la quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi
> dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité cette faille
> juridique en plein milieu de son audition par les juges d’instruction
> Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en
> examen pour *« acceptation par un parti politique d’un financement par
> une personne morale »*, Wallerand de Saint-Just est ressorti avec le
> statut de simple *« témoin assisté »*
> <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
> fier de sa trouvaille. *« Il suffisait de regarder sur internet*, se
> félicite l’ancien avocat.
>
> *Les juges citaient un texte abrogé ! » *
>
>
> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
> --
> Frédéric Lecointre
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Stephanie

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Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et
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générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
mis sous surveillance pour assurer votre protection). *
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