[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

[Thomas Vermorel]

Le prochain qui nous dit qu'on n'a pas le niveau...
Le 9 juin 2015 16:17, "stephanie geisler" <geisler.ste at gmail.com> a écrit :

> Moooooooon dieu......
>
> Le 9 juin 2015 13:36, Thibaud Derrocheur <derrocheur.pp at gmail.com> a
> écrit :
>
>> Un sénateur étourdi...
>>
>>
>>
>> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at gmail.com>
>> a écrit :
>>
>> Non ce n'est pas du gorafi ...
>>
>> ------
>>
>> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir qu’elle ne pouvait
>> plus engager la moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique qui
>> serait illégalement financé par une entreprise privée. Alors que les dons
>> des personnes morales (sociétés, associations, etc.) sont interdits depuis
>> 1995, la sanction prévue a été supprimée par inadvertance du code pénal à
>> l’été 2013, lors des débats parlementaires sur les lois « transparence »
>> <http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_vie_publique_pjl.asp>.
>> Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait sauter le bout de
>> phrase qui définissait la peine – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros
>> d’amende.
>>
>> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà depuis un an et demi,
>> elle avait échappé à la quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi
>> dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité cette faille
>> juridique en plein milieu de son audition par les juges d’instruction
>> Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en
>> examen pour *« acceptation par un parti politique d’un financement par
>> une personne morale »*, Wallerand de Saint-Just est ressorti avec le
>> statut de simple *« témoin assisté »*
>> <http://www.lepoint.fr/politique/financement-du-fn-l-un-des-delits-vises-n-est-plus-puni-par-la-loi-05-06-2015-1933975_20.php>,
>> fier de sa trouvaille. *« Il suffisait de regarder sur internet*, se
>> félicite l’ancien avocat.
>>
>> *Les juges citaient un texte abrogé ! » *
>>
>>
>> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
>> --
>> Frédéric Lecointre
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> Stephanie
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> *Rassurez-vous, le contenu de ce mail a été vérifié par mon antivirus, par
> Thierry Dupont, agent à la DCRI, par Niel The Bridge, agent à la NSA et
> Yohan, stagiaire chez Google mail. Si jamais son contenu était jugé
> subversif (au regard des lois passées, présentes, à venir ou des conditions
> générales que vous avez signés ou signerez un jour, vous serez probablement
> mis sous surveillance pour assurer votre protection). *
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