[Stratcom] Argent des partis : le gouvernement veut réparer la bourde qui profite au FN

[Thibaud Derrocheur]

Un sénateur étourdi...



> Le 9 juin 2015 à 13:24, Frédéric Lecointre <frederic.lecointre at gmail.com> a écrit :
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> Non ce n'est pas du gorafi ...
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> Avis aux trésoriers : la justice vient de s’apercevoir qu’elle ne pouvait plus engager la moindre poursuite à l’encontre d’un parti politique qui serait illégalement financé par une entreprise privée. Alors que les dons des personnes morales (sociétés, associations, etc.) sont interdits depuis 1995, la sanction prévue a été supprimée par inadvertance du code pénal à l’été 2013, lors des débats parlementaires sur les lois « transparence ». Un amendement rédigé par un sénateur étourdi a fait sauter le bout de phrase qui définissait la peine – jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende.
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> Alors que cette situation pousse-au-crime dure déjà depuis un an et demi, elle avait échappé à la quasi-totalité des observateurs jusqu’à mercredi dernier, date à laquelle le trésorier du FN a exploité cette faille juridique en plein milieu de son audition par les juges d’instruction Renaud Van Ruymbeke et Aude Buresi. Justement convoqué en vue de sa mise en examen pour « acceptation par un parti politique d’un financement par une personne morale », Wallerand de Saint-Just est ressorti avec le statut de simple « témoin assisté », fier de sa trouvaille. « Il suffisait de regarder sur internet, se félicite l’ancien avocat. Les juges citaient un texte abrogé ! »
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> http://www.mediapart.fr/journal/france/080615/argent-des-partis-le-gouvernement-veut-reparer-la-bourde-qui-profite-au-fn
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> Frédéric Lecointre
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