[Stratcom] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique)

[Nicolas Petitdemange]

Bonjour stratcom, 

Il va falloir préparer rapidement de la communication sur le sujet. Je vous passe entre 12H et 14H les informations que j'ai le droit de dévoilé (le reste ca sera demain, c'est pour faire plaisir au conseil d'état). Si quelqu'un veut prendre le dossier à bras le corps, ca serait top (il faudrait prévoir un ou deux posts sur le blog + CP + twitter + Facebook). 

Pour information : 
REQUETE_PARTI_PIRATE.PDF : notre requête officielle 
PARTI_PIRATE-AMPLI.PDF : notre argumentation 
J'ai d'autres documents mais cela ne passera sans doute pas via la ML, je regarde ce que je peux faire. 

L'info de l'avocate : 

Je vous informe que l'affaire portée devant le Conseil d'Etat contre l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R 176-3 du code électoral, est inscrite au rôle de l'audience publique qui se tiendra le 8 juillet 2015 à 14 heures . 

Normalement on a déjà des pirates qui ont prévu d'être sur place. 

NP 
CoSecNat 
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Nom: PARTI_PIRATE-AMPLI.pdf
Type: application/pdf
Taille: 190943 octets
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Nom: REQUETE_PARTI_PIRATE.pdf
Type: application/pdf
Taille: 138587 octets
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