[Stratcom] Saisie du PP devant le Conseil d'Etat (Vote electronique)

[François Vermorel]

Clément est l'homme de la situation.
Bisous Clément

Le 7 juillet 2015 11:13, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a
écrit :

> Bonjour stratcom,
>
> Il va falloir préparer rapidement de la communication sur le sujet. Je
> vous passe entre 12H et 14H les informations que j'ai le droit de dévoilé
> (le reste ca sera demain, c'est pour faire plaisir au conseil d'état). Si
> quelqu'un veut prendre le dossier à bras le corps, ca serait top (il
> faudrait prévoir un ou deux posts sur le blog + CP + twitter + Facebook).
>
> Pour information :
> REQUETE_PARTI_PIRATE.PDF : notre requête officielle
> PARTI_PIRATE-AMPLI.PDF : notre argumentation
> J'ai d'autres documents mais cela ne passera sans doute pas via la ML, je
> regarde ce que je peux faire.
>
> L'info de l'avocate :
>
> Je vous informe que l'affaire portée devant le Conseil d'Etat contre
> l'arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à
> caractère personnel prévu à l'article R 176-3 du code électoral, est
> inscrite au rôle de *l'audience publique qui se tiendra le 8 juillet
> 2015 à 14 heures.*
>
> Normalement on a déjà des pirates qui ont prévu d'être sur place.
>
> NP
> CoSecNat
>
> _______________________________________________
> Stratcom mailing list
> Stratcom at lists.partipirate.org
> https://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/stratcom
>
>


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François Vermorel
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Tel : 06.63.29.66.92.
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