[Stratcom] [Coordinateurs-sections] argumentaire et réponse à Cavada

Mer 25 Fév 17:35:55 CET 2015

Bonjour,
ce texte me semble bien, il y a quelques sophismes dont on pourrait se
passer (La référence a Beaumarchais par exemple, ce qui est ancien n'est
pas forcément dépassé).

franois

On 25/02/2015 12:37, Fabbad - PP-fr wrote:
> Je fais passer le texte que j’avais travaillé lundi pour répondre à un article de Cavada ( http://jeanmariecavada.eu/lettre-ouverte-a-neil-jomunsi/#comment-11681 ). Le commentaire est toujours en attente de modération sur son site, pas sûr qu’ils le laissent passer même si il est à peu près poli.
> 
> Note pour npetitdemange : à l’occasion demander à l’équipe de Julia si il y a quelque part ses positions par rapport au rôle des acteurs d’internet (FAI, Google, Apple etc.) dans le circuit puisque Cavada l’a accusée en séance de bosser pour eux, et que, de fait, son projet n’en parle pas spécifiquement.
> Dans mon commentaire, j’ai construit un argument partiellement retrouvé chez Julia ( https://juliareda.eu/2014/11/breaking-up-google-or-just-bankrolling-publishers/ ) : que les géants d’internet (Google, Apple, Facebook, Amazon) paient leurs impôts est la moindre des choses mais les évolutions actuelles tendent surtout à entériner leur position dominante par les politiques pour avoir une police privée à défaut de contrôle public, et à terme, les ayants droit se satisferont aussi très bien de ça si il y a un accord commercial qui les satisfait. Tout ce beau monde préfèrera une police privée que pas de police sur internet, et tant pis pour l’indépendance stratégique de l’Europe ou l’indépendance tout court des créateurs.
> Le Parti Pirate n’est pas là pour favoriser l’hégémonie des acteurs d’internet, il est là pour éviter qu’on ne les institutionnalise en en faisant la police internationale officielle.
> 
> --- le texte --
> 
> Monsieur,
> pour rappel, votre correspondant, Neil Jomunsi est... auteur. Pour ma part, je travaille depuis 20 ans dans l'édition, la communication, la pédagogie, et  le projet proposé par votre collègue Julia Reda mérite un peu mieux qu'une réduction à des postures de "robins des bois".
> 
> Pour vous donner quelques éléments de réflexion en espérant que vous sortiez de cet alignement sur des positions qui mènent tout droit la créativité multimédia européenne à l'allégeance aux industries made in USA :
> 
> 1. la directive concernée ne parle pas de "droit d'auteur", elle parle de copyright qui en France est rendu par "droit d'auteur et droits voisins". Ce simple problème de terminologie permet toutes les confusions comme si demander que les bibliothèques puissent faire des prêts numériques était une agression envers les auteurs (1) ;
> 
> 2. vous parlez d'utiliser les licences Creative Commons mais celles-ci dépendent des droits nationaux : par exemple, on ne peut en France abandonner le droit patrimonial comme autorisé par la licence CC0. On est donc dépendant des lois différentes dans chaque pays de l'Union et c'est bien tout le sujet du projet lancé par la Commission, de la réflexion demandée par le Parlement à Julia Reda : faciliter les convergences au sein de l'Union, avoir une pensée vraiment européenne et pas centrée sur le national comme le demandent les sociétés de gestion de droits et autres.
> 
> 3. Non, le droit de citation n'est pas autorisé en matière d'audiovisuel, hélas pour la création multimédia qui est... multimédia.
> 
> 4. vous parlez de "catalogue du net" mais le net n'est pas un catalogue, c'est un lieu de création, d'échange, de culture, de vie. De plus en plus, des artistes se tournent vers la production et la diffusion directement sur le web sans même se référencer auprès des sociétés de gestion, et à terme, si elles ne changent pas leur offre, ces sociétés n'auront de raison d'être que par leur allégeance à des "douaniers" du net de Wall Street (cf ci-dessous), qui eux, je vous l'accorde, sont doués pour transformer le monde en catalogue de produits ;
> 
> 5. faire payer leurs impôts aux GAFA est la moindre des choses mais la tendance actuelle des politiques est surtout d'entériner leur position de monopole en leur demandant non seulement de remplir une mission de financeur mais aussi de police, et je ne parle pas ici que des complicités de surveillance avec la NSA et autres "services". Ce n'est pas Hadopi, ce n'est pas la justice qui détermine la légalité, ce sont les robots de Google, Apple etc.
> Quand  la SACEM ou la SACD seront satisfaites d'un accord avec Google, Apple ou Amazon, vont-elles demander à ce qu'on interroge leur position de monopole ? Non, elles se contenteront très bien d'avoir une "police" privée, étant elle-même habituées à jouer ce rôle au niveau français.
> 
> Désolé M. Cavada, vous ne défendrez pas les auteurs, la création, les emplois européens en vous alignant sur la pensée du temps de Beaumarchais, vous ne ferez qu'aller dans le sens des concentrations capitalistiques du milieu de la culture avec des sociétés de gestion qui s'aligneront complètement sur Google ou Amazon en pensant y gagner en sécurité financière jusqu'au jour où on leur dira "merci, mais on se passera de vos services". C'est alors que les bibliothèques, le secteur public, les auteurs etc. découvriront vraiment ce que signifie "propriété intellectuelle" pour les actionnaires de ces groupes. Au demeurant, certains diront que ce n'est pas pire que pour les organismes de gestion français...
> 
> "Nous citoyens", c'est le nom de votre mouvement, eh bien, nous, citoyens du net, sommes fatigués de l'incurie des politiques qui ont mis encore cette année 6 millions d'euro dans une Hadopi dont on sait l'inefficacité, à tel point que les ayants droit opèrent sans elle (2), et qui voyons remplacer les tribunaux par l'arbitraire administratif et privé. Et nous, créatifs indépendants du net, sommes désespérés de voir la production européenne et française se diriger tout droit vers la dépendance aux capitalisations de Wall Street faute de savoir raisonner par-delà les frontières.
> 
> Parlons histoire mais aussi avenir : L'Union est héritière de la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, et à l'heure où parmi les quatre plus grandes capitalisations mondiales, trois concernent le numérique (3), il faudrait peut-être se pencher sur une politique vraiment européenne sur ce secteur, penser à une Communauté Européenne du Numérique et revoir une directive qui raisonne en termes nationaux.
> 
> (1) Interassociation archives bibliothèques documentation : http://www.iabd.fr/2015/02/10/liabd-sengage-en-faveur-dun-assouplissement-de-la-directive-europeenne-2001-sur-le-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
> (2) http://www.nextinpact.com/news/91265-pourquoi-the-pirate-bay-et-ses-miroirs-seront-bloques-en-france.htm
> (3) http://www.lesechos.fr/02/01/2014/LesEchos/21596-090-ECH_wall-street-domine-une-capitalisation-mondiale-qui-a-double-en-dix-ans.htm
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