[Stratcom] argumentaire et réponse à Cavada

Mer 25 Fév 12:50:06 CET 2015

Lu et approuvé


Le 25 février 2015 12:37, Fabbad - PP-fr <fabbad at partipirate.org> a écrit :

>    Je fais passer le texte que j’avais travaillé lundi pour répondre à un
> article de Cavada (
> http://jeanmariecavada.eu/lettre-ouverte-a-neil-jomunsi/#comment-11681 ).
> Le commentaire est toujours en attente de modération sur son site, pas sûr
> qu’ils le laissent passer même si il est à peu près poli.
>
> Note pour npetitdemange : à l’occasion demander à l’équipe de Julia si il
> y a quelque part ses positions par rapport au rôle des acteurs d’internet
> (FAI, Google, Apple etc.) dans le circuit puisque Cavada l’a accusée en
> séance de bosser pour eux, et que, de fait, son projet n’en parle pas
> spécifiquement.
> Dans mon commentaire, j’ai construit un argument partiellement retrouvé
> chez Julia (
> https://juliareda.eu/2014/11/breaking-up-google-or-just-bankrolling-publishers/
> ) : que les géants d’internet (Google, Apple, Facebook, Amazon) paient
> leurs impôts est la moindre des choses mais les évolutions actuelles
> tendent surtout à entériner leur position dominante par les politiques pour
> avoir une police privée à défaut de contrôle public, et à terme, les ayants
> droit se satisferont aussi très bien de ça si il y a un accord commercial
> qui les satisfait. Tout ce beau monde préfèrera une police privée que pas
> de police sur internet, et tant pis pour l’indépendance stratégique de
> l’Europe ou l’indépendance tout court des créateurs.
> Le Parti Pirate n’est pas là pour favoriser l’hégémonie des acteurs
> d’internet, il est là pour éviter qu’on ne les institutionnalise en en
> faisant la police internationale officielle.
>
> --- le texte --
>
> Monsieur,
> pour rappel, votre correspondant, Neil Jomunsi est... auteur. Pour ma
> part, je travaille depuis 20 ans dans l'édition, la communication, la
> pédagogie, et  le projet proposé par votre collègue Julia Reda mérite un
> peu mieux qu'une réduction à des postures de "robins des bois".
>
> Pour vous donner quelques éléments de réflexion en espérant que vous
> sortiez de cet alignement sur des positions qui mènent tout droit la
> créativité multimédia européenne à l'allégeance aux industries made in USA :
>
> 1. la directive concernée ne parle pas de "droit d'auteur", elle parle de
> copyright qui en France est rendu par "droit d'auteur et droits voisins".
> Ce simple problème de terminologie permet toutes les confusions comme si
> demander que les bibliothèques puissent faire des prêts numériques était
> une agression envers les auteurs (1) ;
>
> 2. vous parlez d'utiliser les licences Creative Commons mais celles-ci
> dépendent des droits nationaux : par exemple, on ne peut en France
> abandonner le droit patrimonial comme autorisé par la licence CC0. On est
> donc dépendant des lois différentes dans chaque pays de l'Union et c'est
> bien tout le sujet du projet lancé par la Commission, de la réflexion
> demandée par le Parlement à Julia Reda : faciliter les convergences au sein
> de l'Union, avoir une pensée vraiment européenne et pas centrée sur le
> national comme le demandent les sociétés de gestion de droits et autres.
>
> 3. Non, le droit de citation n'est pas autorisé en matière d'audiovisuel,
> hélas pour la création multimédia qui est... multimédia.
>
> 4. vous parlez de "catalogue du net" mais le net n'est pas un catalogue,
> c'est un lieu de création, d'échange, de culture, de vie. De plus en plus,
> des artistes se tournent vers la production et la diffusion directement sur
> le web sans même se référencer auprès des sociétés de gestion, et à terme,
> si elles ne changent pas leur offre, ces sociétés n'auront de raison d'être
> que par leur allégeance à des "douaniers" du net de Wall Street (cf
> ci-dessous), qui eux, je vous l'accorde, sont doués pour transformer le
> monde en catalogue de produits ;
>
> 5. faire payer leurs impôts aux GAFA est la moindre des choses mais la
> tendance actuelle des politiques est surtout d'entériner leur position de
> monopole en leur demandant non seulement de remplir une mission de
> financeur mais aussi de police, et je ne parle pas ici que des complicités
> de surveillance avec la NSA et autres "services". Ce n'est pas Hadopi, ce
> n'est pas la justice qui détermine la légalité, ce sont les robots de
> Google, Apple etc.
> Quand  la SACEM ou la SACD seront satisfaites d'un accord avec Google,
> Apple ou Amazon, vont-elles demander à ce qu'on interroge leur position de
> monopole ? Non, elles se contenteront très bien d'avoir une "police"
> privée, étant elle-même habituées à jouer ce rôle au niveau français.
>
> Désolé M. Cavada, vous ne défendrez pas les auteurs, la création, les
> emplois européens en vous alignant sur la pensée du temps de Beaumarchais,
> vous ne ferez qu'aller dans le sens des concentrations capitalistiques du
> milieu de la culture avec des sociétés de gestion qui s'aligneront
> complètement sur Google ou Amazon en pensant y gagner en sécurité
> financière jusqu'au jour où on leur dira "merci, mais on se passera de vos
> services". C'est alors que les bibliothèques, le secteur public, les
> auteurs etc. découvriront vraiment ce que signifie "propriété
> intellectuelle" pour les actionnaires de ces groupes. Au demeurant,
> certains diront que ce n'est pas pire que pour les organismes de gestion
> français...
>
> "Nous citoyens", c'est le nom de votre mouvement, eh bien, nous, citoyens
> du net, sommes fatigués de l'incurie des politiques qui ont mis encore
> cette année 6 millions d'euro dans une Hadopi dont on sait l'inefficacité,
> à tel point que les ayants droit opèrent sans elle (2), et qui voyons
> remplacer les tribunaux par l'arbitraire administratif et privé. Et nous,
> créatifs indépendants du net, sommes désespérés de voir la production
> européenne et française se diriger tout droit vers la dépendance aux
> capitalisations de Wall Street faute de savoir raisonner par-delà les
> frontières.
>
> Parlons histoire mais aussi avenir : L'Union est héritière de la
> Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, et à l'heure où parmi les
> quatre plus grandes capitalisations mondiales, trois concernent le
> numérique (3), il faudrait peut-être se pencher sur une politique vraiment
> européenne sur ce secteur, penser à une Communauté Européenne du Numérique
> et revoir une directive qui raisonne en termes nationaux.
>
> (1) Interassociation archives bibliothèques documentation :
> http://www.iabd.fr/2015/02/10/liabd-sengage-en-faveur-dun-assouplissement-de-la-directive-europeenne-2001-sur-le-droit-dauteur-dans-la-societe-de-linformation/
> (2)
> http://www.nextinpact.com/news/91265-pourquoi-the-pirate-bay-et-ses-miroirs-seront-bloques-en-france.htm
> (3)
> http://www.lesechos.fr/02/01/2014/LesEchos/21596-090-ECH_wall-street-domine-une-capitalisation-mondiale-qui-a-double-en-dix-ans.htm
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