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Erwan Legrand partipirate at erwan.legrand.name
Lun 6 Avr 12:08:23 CEST 2015


Partant du principe qu'il ne doit pas y avoir de loi d'exception pour
les activités culturelles, il y a un problème si, au choix :
 * l'activité est à but lucratif
 * les "bénévoles" sont rémunérés
 * il y a un lien de subordination établit (c'est à dire que les
   "bénévoles" reçoivent des ordres et qu'ils peuvent être
   sanctionnés)

Tout le reste c'est du vent.

Erwan


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