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Erwan Legrand
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Lun 6 Avr 12:08:23 CEST 2015
Partant du principe qu'il ne doit pas y avoir de loi d'exception pour
les activités culturelles, il y a un problème si, au choix :
* l'activité est à but lucratif
* les "bénévoles" sont rémunérés
* il y a un lien de subordination établit (c'est à dire que les
"bénévoles" reçoivent des ordres et qu'ils peuvent être
sanctionnés)
Tout le reste c'est du vent.
Erwan
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