[Nordpasdecalais-adh] Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par élu

ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais nordpasdecalais-adh at lists.partipirate.org
Jeu 11 Juil 15:06:53 CEST 2013


C'est bluffant!

D'après le premier lien, le gagnant est Accoyer qui distribue
tranquillement près de 12 millions d'euros.
De l'autre côté se trouve Huyghe, qui attribue 1319 €...
Et puis il y a tous ces "X", dont le montant cumulé dépasse les 30
millions d'euros.

C'est terrifiant.

Le 11/07/2013, ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de
Calais<nordpasdecalais-adh at lists.partipirate.org> a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> Un tableau très intéressant sur la réserve parlementaire de nos chers élus.
>
> Alban
>
>    Anticor <http://www.anticor.org>   [image: Link to
> www.anticor.orgwww.anticor.org] <http://www.anticor.org>
> ------------------------------
>
> Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par
> élu<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/>
>
> Posted: 10 Jul 2013 02:45 AM PDT
>
> *Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3
> ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président
> de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du
> Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril
> dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la
> liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque
> parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités
> territoriales.*
>
> Pour mémoire, la réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle de
> près de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires français
> (de façon équitable seulement depuis quelques mois pour les parlementaires
> “ordinaires”), que chacun distribue comme bon lui semble en subventions
> sans avoir à en informer les citoyens. C’est donc l’opacité et le fait du
> prince qui règne jusqu’à maintenant sur l’utilisation de cet argent public
> depuis des années, d’où des soupçons de clientélisme inéluctables. ANTICOR
> en réclamait la transparence depuis des années (et en préconise même la
> suppression complète). *Nous ne contestons bien sûr pas le fait que la
> grande majorité de ces subventions profitent à des projets d’intérêt
> général, mais cela devrait au moins être fait de façon
> équitable, transparente, et pas réservé au bon vouloir de chaque
> parlementaire.*
>
> [image: Conf presse Hervé Lebreton A.Nle
> 10-07-13]<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Conf-presse-Hervé-Lebreton-A.Nle-10-07-13.jpg>Ce
> jugement n’ayant pas été contesté par le Ministère de l’Intérieur, Hervé
> Lebreton vient de récupérer 1 038 pages de données qu’il a communiquées à
> ANTICOR (photo ci-dessus lors de sa conférence de presse de ce matin à
> l’Assemblée nationale). Nous l’en remercions vivement ! Il n’y aucune
> raison pour que cette communication ne soit pas réitérée pour les années
> suivantes. La partie de la réserve parlementaire attribuée aux associations
> reste encore opaque, mais une démarche d’Hervé Lebreton est également en
> cours à ce sujet auprès du Ministère du Budget…
>
> *Vous pouvez donc voir quels projets ou achats de collectivités
> territoriales, votre député, vos sénateurs ont subventionné en 2011 grâce à
> leur réserve parlementaire (sans penser qu’un jour cela serait rendu
>  public), en cliquant sur l’un des liens ci-dessous selon votre
> préférence.* Une
> fois faits vos classements dans ces tableaux (10 374 lignes de données…),
> si vous ne trouvez pas le parlementaire de 2011 que vous recherchez, cela
> peut être parce qu’il a entièrement versé sa réserve parlementaire à des
> associations, ou que  certaines de ses subventions pourraient se cacher
> dans la “Réserve ministérielle” (indiquée sans nom de parlementaire dans le
> tableau). A vous de voir et de nous indiquer en commentaire si vous y
> constatez des particularités à souligner…
>
> Tableau XLS classé par parlementaire :
>
> Réserve par parlementaire 2011 aux collectivités
> locales<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Réserve-par-parlementaire-2011-aux-collectivités-locales.xls>
>
> Données brutes (CSV, 1.26Mo) :
> reserve_complet.csv<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/reserve_complet/>
>
> Données en ODS :
> reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.ods>
>
> Données en XLS :
> reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.xls>
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