[Nordpasdecalais-adh] Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par élu

[ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais]

Bonjour à tous,

Un tableau très intéressant sur la réserve parlementaire de nos chers élus.

Alban

   Anticor <http://www.anticor.org>   [image: Link to
www.anticor.orgwww.anticor.org] <http://www.anticor.org>
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Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par
élu<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/>

Posted: 10 Jul 2013 02:45 AM PDT

*Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3
ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton, Président
de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du
Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril
dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la
liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque
parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités
territoriales.*

Pour mémoire, la réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle de
près de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires français
(de façon équitable seulement depuis quelques mois pour les parlementaires
“ordinaires”), que chacun distribue comme bon lui semble en subventions
sans avoir à en informer les citoyens. C’est donc l’opacité et le fait du
prince qui règne jusqu’à maintenant sur l’utilisation de cet argent public
depuis des années, d’où des soupçons de clientélisme inéluctables. ANTICOR
en réclamait la transparence depuis des années (et en préconise même la
suppression complète). *Nous ne contestons bien sûr pas le fait que la
grande majorité de ces subventions profitent à des projets d’intérêt
général, mais cela devrait au moins être fait de façon
équitable, transparente, et pas réservé au bon vouloir de chaque
parlementaire.*

[image: Conf presse Hervé Lebreton A.Nle
10-07-13]<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Conf-presse-Hervé-Lebreton-A.Nle-10-07-13.jpg>Ce
jugement n’ayant pas été contesté par le Ministère de l’Intérieur, Hervé
Lebreton vient de récupérer 1 038 pages de données qu’il a communiquées à
ANTICOR (photo ci-dessus lors de sa conférence de presse de ce matin à
l’Assemblée nationale). Nous l’en remercions vivement ! Il n’y aucune
raison pour que cette communication ne soit pas réitérée pour les années
suivantes. La partie de la réserve parlementaire attribuée aux associations
reste encore opaque, mais une démarche d’Hervé Lebreton est également en
cours à ce sujet auprès du Ministère du Budget…

*Vous pouvez donc voir quels projets ou achats de collectivités
territoriales, votre député, vos sénateurs ont subventionné en 2011 grâce à
leur réserve parlementaire (sans penser qu’un jour cela serait rendu
 public), en cliquant sur l’un des liens ci-dessous selon votre
préférence.* Une
fois faits vos classements dans ces tableaux (10 374 lignes de données…),
si vous ne trouvez pas le parlementaire de 2011 que vous recherchez, cela
peut être parce qu’il a entièrement versé sa réserve parlementaire à des
associations, ou que  certaines de ses subventions pourraient se cacher
dans la “Réserve ministérielle” (indiquée sans nom de parlementaire dans le
tableau). A vous de voir et de nous indiquer en commentaire si vous y
constatez des particularités à souligner…

Tableau XLS classé par parlementaire :

Réserve par parlementaire 2011 aux collectivités
locales<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Réserve-par-parlementaire-2011-aux-collectivités-locales.xls>

Données brutes (CSV, 1.26Mo) :
reserve_complet.csv<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/reserve_complet/>

Données en ODS :
reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.ods>

Données en XLS :
reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.xls>
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