[Nordpasdecalais-adh] Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par élu

[ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de Calais]

On peut y trouver de bonnes raisons d'être contre le non-cumul des
mandats: l'exemple de Carrez est criant. L'intégralité de ses
versements vont à des bénéficiaires sur la commune de Le Perreux Sur
Marne, dont il est maire...

Le 11/07/2013, ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de
Calais<nordpasdecalais-adh at lists.partipirate.org> a écrit :
> C'est bluffant!
>
> D'après le premier lien, le gagnant est Accoyer qui distribue
> tranquillement près de 12 millions d'euros.
> De l'autre côté se trouve Huyghe, qui attribue 1319 €...
> Et puis il y a tous ces "X", dont le montant cumulé dépasse les 30
> millions d'euros.
>
> C'est terrifiant.
>
> Le 11/07/2013, ML des adhérents du Parti Pirate en Nord Pas de
> Calais<nordpasdecalais-adh at lists.partipirate.org> a écrit :
>> Bonjour à tous,
>>
>> Un tableau très intéressant sur la réserve parlementaire de nos chers
>> élus.
>>
>> Alban
>>
>>    Anticor <http://www.anticor.org>   [image: Link to
>> www.anticor.orgwww.anticor.org] <http://www.anticor.org>
>> ------------------------------
>>
>> Réserve parlementaire : consultez les subventions de 2011 par
>> élu<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/>
>>
>> Posted: 10 Jul 2013 02:45 AM PDT
>>
>> *Après un parcours du combattant administratif et judiciaire de près de 3
>> ans, tel que nous les connaissons bien à Anticor, Hervé Lebreton,
>> Président
>> de l’Association pour une démocratie directe et membre d’Anticor du
>> Lot-et-Garonne, a obtenu du Tribunal administratif de Paris le 23 avril
>> dernier l’obligation pour le Ministère de l’Intérieur de lui fournir la
>> liste détaillée de toutes les subventions attribuées en 2011 par chaque
>> parlementaire français, via leur réserve parlementaire, aux collectivités
>> territoriales.*
>>
>> Pour mémoire, la réserve parlementaire représente une enveloppe annuelle
>> de
>> près de 150 millions d’euros répartie entre les 925 parlementaires
>> français
>> (de façon équitable seulement depuis quelques mois pour les
>> parlementaires
>> “ordinaires”), que chacun distribue comme bon lui semble en subventions
>> sans avoir à en informer les citoyens. C’est donc l’opacité et le fait du
>> prince qui règne jusqu’à maintenant sur l’utilisation de cet argent
>> public
>> depuis des années, d’où des soupçons de clientélisme inéluctables.
>> ANTICOR
>> en réclamait la transparence depuis des années (et en préconise même la
>> suppression complète). *Nous ne contestons bien sûr pas le fait que la
>> grande majorité de ces subventions profitent à des projets d’intérêt
>> général, mais cela devrait au moins être fait de façon
>> équitable, transparente, et pas réservé au bon vouloir de chaque
>> parlementaire.*
>>
>> [image: Conf presse Hervé Lebreton A.Nle
>> 10-07-13]<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Conf-presse-Hervé-Lebreton-A.Nle-10-07-13.jpg>Ce
>> jugement n’ayant pas été contesté par le Ministère de l’Intérieur, Hervé
>> Lebreton vient de récupérer 1 038 pages de données qu’il a communiquées à
>> ANTICOR (photo ci-dessus lors de sa conférence de presse de ce matin à
>> l’Assemblée nationale). Nous l’en remercions vivement ! Il n’y aucune
>> raison pour que cette communication ne soit pas réitérée pour les années
>> suivantes. La partie de la réserve parlementaire attribuée aux
>> associations
>> reste encore opaque, mais une démarche d’Hervé Lebreton est également en
>> cours à ce sujet auprès du Ministère du Budget…
>>
>> *Vous pouvez donc voir quels projets ou achats de collectivités
>> territoriales, votre député, vos sénateurs ont subventionné en 2011 grâce
>> à
>> leur réserve parlementaire (sans penser qu’un jour cela serait rendu
>>  public), en cliquant sur l’un des liens ci-dessous selon votre
>> préférence.* Une
>> fois faits vos classements dans ces tableaux (10 374 lignes de données…),
>> si vous ne trouvez pas le parlementaire de 2011 que vous recherchez, cela
>> peut être parce qu’il a entièrement versé sa réserve parlementaire à des
>> associations, ou que  certaines de ses subventions pourraient se cacher
>> dans la “Réserve ministérielle” (indiquée sans nom de parlementaire dans
>> le
>> tableau). A vous de voir et de nous indiquer en commentaire si vous y
>> constatez des particularités à souligner…
>>
>> Tableau XLS classé par parlementaire :
>>
>> Réserve par parlementaire 2011 aux collectivités
>> locales<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/Réserve-par-parlementaire-2011-aux-collectivités-locales.xls>
>>
>> Données brutes (CSV, 1.26Mo) :
>> reserve_complet.csv<http://www.anticor.org/2013/07/10/reserve-parlementaire-consultez-les-subventions-de-2011-par-elu/reserve_complet/>
>>
>> Données en ODS :
>> reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.ods>
>>
>> Données en XLS :
>> reserve_complet<http://www.anticor.org/wp-content/uploads/2013/07/reserve_complet.xls>
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