[PP-discussions] d'un 'bug' psy de nom de wifi /ssid ....au tribunal...

[renc]

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connerie en barre...
mais il y a bien des sarko ou hollande 2012 ou 2017...



il n'y a que le son de cloche de l'avocat et pas celui des faf de l'etat etc..
bref d'autres voix y compris celle de l'auteur..

mais ainsi presenté il semble que vraiment toujours plus le sens du
flicage/repressif que celui de l'ecoute.. du dialogue etc..

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http://www.nextinpact.com/news/102007-wi-fi-daesh-21-jeune-condamne-pour-apologie-terrorisme-reaction-son-avocate.htm


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Wi-Fi « Daesh 21 » : un jeune condamné pour apologie du terrorisme,
réaction de son avocate
Et en sous-titre ? 217
image dediée
Crédits : alengo/iStock
Loi

Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui
avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21
pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une
apologie du terrorisme et l'ont condamné à trois mois de prison avec
sursis.

Les faits de cette affaire signalée par Me Marie Fernet sur Twitter,
puis par Le Bien Public, remontent à fin juillet. Contactée, Me Karima
Manhouli, qui a défendu le dossier de ce jeune homme, nous indique que
c'est un voisin qui regardait les accès Wi-Fi disponibles à proximité
qui a signalé aux services de police la présence de ce « Daesh 21 ».

Il prévint la police. « Les autorités se sont rendues dans la rue pour
évaluer le signal, ils ont fait de nombreuses réquisitions, vainement
chez Samsung, puis chez l’opérateur, etc. pour finalement réussir à
identifier ce jeune homme ».
Un SSID portant un jugement moral favorable ?

Depuis la loi contre le terrorisme de novembre 2014, le fait de faire
publiquement l'apologie d’acte de terrorisme est puni jusqu’à cinq ans
d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code
pénal).

La décision reste pour le moins surprenante puisque, dans le silence
du Code pénal, depuis une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre
de la Justice définit cette infraction comme le fait de « présenter ou
commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral
favorable ». Or, on voit assez mal en quoi le SSID « Daesh 21 » vient
apporter un jugement, et encore moins un jugement favorable pour les
faits de terrorisme.
« C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! »

Pour l'avocate, en la matière, « le Parquet n’a pas de marge
d’appréciation sur les poursuites. La circulaire de janvier leur
demande de poursuivre et déférer les faits susceptibles de rentrer
dans cette qualification. Les juges du siège ne sont pas sous la coupe
du ministère de la Justice, sauf qu’ils ont visiblement décidé aussi
de suivre ces instructions ».

Si le dossier est susceptible d’appel, elle ne décolère pas : « C’est
un gamin de 18 ans qui n’a même pas été en mesure d’expliquer ce nom.
Je ne pense pas que renommer ainsi un accès Wi-Fi soit un acte
d’apologie ! C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un
argumentaire ! ».

Très en amont de cette audience, où les magistrats ont cherché à
jauger son degré de pratiques de la religion musulmane, l’enquête a
été pour le moins approfondie. « Des recherches ont été effectuées sur
ses comptes Twitter, Instagram, son ordinateur, son téléphone ont été
saisis lors d’une perquisition ». En vain. « Il n’y a rien d’autres
que ce SSID, aucun autre élément que celui retenu. Tout a été
exploité, les comptes bancaires, ses appels téléphoniques ! »

« Le procureur demandait 100 heures de TIG, mais les juges ont besoin
de l’accord du mis en cause. Face à son refus – il était en capacité
en droit et cherche actuellement sa voie – il a été condamné à 3 mois
de prison avec sursis ». Ce jeune homme de 18 ans « a depuis renommé
son SSID ‘Roudoudou 21’ ».
Publiée le 04/11/2016 à 15:58

Marc Rees
Marc Rees
Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme,
données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces
choses...