[PP-discussions] d'un 'bug' psy de nom de wifi /ssid ....au tribunal...

Sam 5 Nov 07:48:01 CET 2016

C'est tout de même dingue cette histoire de SSID, il n'y a aucun
qualificatif ni positif ni négatif, le nombre de fois où les
journalistes utilisent le nom de Daesh, eux aussi pourraient être
condamnés pour apologie.

Si on suit la logique une SSID qui nomme le FAI devrait payer une
redevance pour publicité.

Ce qui me dérange le plus c'est ni le comportement du jeune, ni le
comportement de la justice, c'est surtout le voisin, c'est déplorable…

Le 05/11/2016 à 07:36, renc a écrit :
> =====
> connerie en barre...
> mais il y a bien des sarko ou hollande 2012 ou 2017...
> 
> 
> 
> il n'y a que le son de cloche de l'avocat et pas celui des faf de l'etat etc..
> bref d'autres voix y compris celle de l'auteur..
> 
> mais ainsi presenté il semble que vraiment toujours plus le sens du
> flicage/repressif que celui de l'ecoute.. du dialogue etc..
> 
> ==================
> 
> http://www.nextinpact.com/news/102007-wi-fi-daesh-21-jeune-condamne-pour-apologie-terrorisme-reaction-son-avocate.htm
> 
> 
> ==========================
> Wi-Fi « Daesh 21 » : un jeune condamné pour apologie du terrorisme,
> réaction de son avocate
> Et en sous-titre ? 217
> image dediée
> Crédits : alengo/iStock
> Loi
> 
> Le tribunal correctionnel de Dijon a condamné hier un internaute qui
> avait eu le mauvais goût de baptiser son accès Wifi « Daesh 21 » (21
> pour la Côte-d’Or). Les juges ont considéré qu’il y avait là une
> apologie du terrorisme et l'ont condamné à trois mois de prison avec
> sursis.
> 
> Les faits de cette affaire signalée par Me Marie Fernet sur Twitter,
> puis par Le Bien Public, remontent à fin juillet. Contactée, Me Karima
> Manhouli, qui a défendu le dossier de ce jeune homme, nous indique que
> c'est un voisin qui regardait les accès Wi-Fi disponibles à proximité
> qui a signalé aux services de police la présence de ce « Daesh 21 ».
> 
> Il prévint la police. « Les autorités se sont rendues dans la rue pour
> évaluer le signal, ils ont fait de nombreuses réquisitions, vainement
> chez Samsung, puis chez l’opérateur, etc. pour finalement réussir à
> identifier ce jeune homme ».
> Un SSID portant un jugement moral favorable ?
> 
> Depuis la loi contre le terrorisme de novembre 2014, le fait de faire
> publiquement l'apologie d’acte de terrorisme est puni jusqu’à cinq ans
> d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende (article 421-2-5 du Code
> pénal).
> 
> La décision reste pour le moins surprenante puisque, dans le silence
> du Code pénal, depuis une circulaire du 12 janvier 2015, la ministre
> de la Justice définit cette infraction comme le fait de « présenter ou
> commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral
> favorable ». Or, on voit assez mal en quoi le SSID « Daesh 21 » vient
> apporter un jugement, et encore moins un jugement favorable pour les
> faits de terrorisme.
> « C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un argumentaire ! »
> 
> Pour l'avocate, en la matière, « le Parquet n’a pas de marge
> d’appréciation sur les poursuites. La circulaire de janvier leur
> demande de poursuivre et déférer les faits susceptibles de rentrer
> dans cette qualification. Les juges du siège ne sont pas sous la coupe
> du ministère de la Justice, sauf qu’ils ont visiblement décidé aussi
> de suivre ces instructions ».
> 
> Si le dossier est susceptible d’appel, elle ne décolère pas : « C’est
> un gamin de 18 ans qui n’a même pas été en mesure d’expliquer ce nom.
> Je ne pense pas que renommer ainsi un accès Wi-Fi soit un acte
> d’apologie ! C’est neutre, c’est une connerie, mais pas un
> argumentaire ! ».
> 
> Très en amont de cette audience, où les magistrats ont cherché à
> jauger son degré de pratiques de la religion musulmane, l’enquête a
> été pour le moins approfondie. « Des recherches ont été effectuées sur
> ses comptes Twitter, Instagram, son ordinateur, son téléphone ont été
> saisis lors d’une perquisition ». En vain. « Il n’y a rien d’autres
> que ce SSID, aucun autre élément que celui retenu. Tout a été
> exploité, les comptes bancaires, ses appels téléphoniques ! »
> 
> « Le procureur demandait 100 heures de TIG, mais les juges ont besoin
> de l’accord du mis en cause. Face à son refus – il était en capacité
> en droit et cherche actuellement sa voie – il a été condamné à 3 mois
> de prison avec sursis ». Ce jeune homme de 18 ans « a depuis renommé
> son SSID ‘Roudoudou 21’ ».
> Publiée le 04/11/2016 à 15:58
> 
> Marc Rees
> Marc Rees
> Journaliste, rédacteur en chef Droit, LCEN, copie privée, terrorisme,
> données personnelles, surveillance, vie privée, et toutes ces
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