[PP-discussions] parlement europeen

[renc]

bien sûr fred..
mais peut-être est-ce à dire un peu plus ...doucement ?

en même temps on peut comprendre un peu d'énervement... : on se dit..
comment est-il possible que tous ne connaissent pas déjà ces évidences..
(que d'ailleurs des personnes comme jean-paul/txo.. passaient leur temps à
rappeler.. )

.....
Le mercredi 16 mars 2016, Frédéric  a écrit :

> Et en plus c'est écrit noir sur blanc dans les sources citées, c'est fort
> çà !
>


.....
ah les différences entre 'peux' et 'doit'...

oui,  ils peuvent tjrs le faire...
ils peuvent tjrs demander..

cf le bon mot de wa...
'
"le facisme(//la dictature)
     c'est 'ferme ta gueule'
 la démocratie
     c'est 'cause toujours'..."

ici état d'urgence on est en train de faire un mix des deux..

c'est cause tjrs... mais là.. juste bien ds le micro.. [on t'enregistre, rg
et nsa (et gg et fb..) yep ! (ts ensemble, ts ensemble.. ) ça va servir... ]



========

>
>
>
> Le 16/03/2016 13:41, Larose75 a écrit :
>
>
> <http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif>
> http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif
>
> c la commission qui est a l'initiative en général mais le parlement peut,
> suite au traité de maastricht (jaibienfaitdevoteroui) demander a la
> commission de soumettre une proposition
>
>  fred:

> Conformément à l'article 225 du traité FUE, le Parlement, statuant à la
> majorité de ses membres, peut, sur la base d'un rapport établi par l'une de
> ses commissions, demander à la Commission de soumettre toute proposition
> législative appropriée. Il peut en même temps fixer un délai pour la
> présentation de cette proposition. La commission parlementaire compétente
> doit au préalable demander l'autorisation de la Conférence des présidents.*
> La Commission peut soit marquer son accord, soit refuser de soumettre la
> proposition législative demandée.*
>



> steph:
> et la commission est elue par... le parlement
>
> http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-sont-nommes-president-membres-commission-europeenne.html
>
> fred:

> N'importe quoi ! Le candidat *proposé par les états membres* est élu par
> le parlement, et comme le candidat est issue d'une certaine majorité au
> parlement, il a toutes les chances d'être élus. Les autres commissaires
> sont désignés par les états membres et une fois que les détails
> d'attributions de responsabilité sont réglés, le parlement approuve après
> que les états membres eurent aussi approuvés. Autant dire que le parlement
> ne vote en réalité pas grand chose et se contente d'approuver des décisions
> pris par d'autres.
>
>
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