[PP-discussions] parlement europeen

[Frédéric Lecointre]

Et en plus c'est écrit noir sur blanc dans les sources citées, c'est
fort çà !


Le 16/03/2016 13:41, Larose75 a écrit :
> http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/20150201PVL00004/Pouvoir-l%C3%A9gislatif
>
> c la commission qui est a l'initiative en général mais le parlement
> peut, suite au traité de maastricht (jaibienfaitdevoteroui) demander a
> la commission de soumettre une proposition

Conformément à l'article 225 du traité FUE, le Parlement, statuant à la
majorité de ses membres, peut, sur la base d'un rapport établi par l'une
de ses commissions, demander à la Commission de soumettre toute
proposition législative appropriée. Il peut en même temps fixer un délai
pour la présentation de cette proposition. La commission parlementaire
compétente doit au préalable demander l'autorisation de la Conférence
des présidents._*La Commission peut soit marquer son accord, soit
refuser de soumettre la proposition législative demandée.*_

>
> et la commission est elue par... le parlement
> http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/comment-sont-nommes-president-membres-commission-europeenne.html
N'importe quoi ! Le candidat _proposé par les états membres_ est élu par
le parlement, et comme le candidat est issue d'une certaine majorité au
parlement, il a toutes les chances d'être élus. Les autres commissaires
sont désignés par les états membres et une fois que les détails
d'attributions de responsabilité sont réglés, le parlement approuve
après que les états membres eurent aussi approuvés. Autant dire que le
parlement ne vote en réalité pas grand chose et se contente d'approuver
des décisions pris par d'autres.

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Frédéric Lecointre
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