[PP-discussions] parlement europeen

[Nicolas Mitran]

De mémoire, il était prévu dans le traité constitutionnel européen 
rejeté par référendum par la France et les Pays-Bas d'accorder un (le?) 
pouvoir législatif (proposition de loi) au parlement. Il me semble même 
l'avoir entendu comme argument en faveur du traité ...

Alors comment se fait-ce que cela ne fut finalement mis en pratique avec 
l'adoption du traité de Lisbonne qui est peu ou proue le traité 
constitutionnel et bien là je sèche ... Je dois encore avoir le texte 
intégral de la constitution quelque part dans mes archives ...

Cordialement,

MITRAN Nicolas

Le 16/03/2016 12:10, gnaPP a écrit :
> Bjour,
>
> ce qui va suivre va peut-faire sourire, voire rire certain, mais bon
>   j’ignorai la fonction exacte du parlement européen (et j'ai bien peur
> de ne pas être le seul) !
>
> Et dire que j'ai fais partie de ceux qui on a passé une journée avec
> l'assistant de notre député pirate ......
> :-/
>
> Là je viens d’échanger  longuement avec l’assistant de "ma" député
> européenne qui m'a expliqué que les députés n'avait pour fonction que de
> validé/amender etc. les projets qui leurs étaient soumis !
>
> Alors je n'ai pas cherché dans les archives pour savoir si ce sujet à
> été traité, mais si ça n'est pas le cas il faudrait peut-être nous
> inscrire dans une démarche de responsabilisation du parlement pour qu'il
> deviennent une force de proposition et plus une chambre de validation
> sans pouvoir de proposition.
>
> gna
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