[PP-discussions] Une "amnistie" des politiques serait-elle cachée dans la réforme constitutionnelle ?

Brice speeddemonflying at free.fr
Mar 8 Mar 17:24:54 CET 2016


Et il faudrait faire confiance au sénat pour éviter ça !!

On va encore se faire enfler si on n’y prend pas (très) garde !!


Brice
Johndifool



> Le 8 mars 2016 à 13:39, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a écrit :
> 
> Une interprétation constitutionnelle stricte du texte gouvernemental voté par l'Assemblée Nationale pourrait donc conduire à ce qu'aucune personne condamnée dans une affaire politico financière ou de corruption ne puisse se voir infliger à l'avenir une peine d'inégibilité ou de perte du droit de vote.
> 
> https://blogs.mediapart.fr/charles-prats/blog/080316/une-amnistie-des-politiques-serait-elle-cachee-dans-la-reforme-constitutionnelle?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67
> 
> Voilà voilà, ca c'est fait ...
> 
> NP
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/mailman/private/discussions/attachments/20160308/1cf2943f/attachment.html>


More information about the Discussions mailing list