[PP-discussions] Une "amnistie" des politiques serait-elle cachée dans la réforme constitutionnelle ?
Brice
speeddemonflying at free.fr
Mar 8 Mar 17:24:54 CET 2016
Et il faudrait faire confiance au sénat pour éviter ça !!
On va encore se faire enfler si on n’y prend pas (très) garde !!
Brice
Johndifool
> Le 8 mars 2016 à 13:39, Nicolas Petitdemange <nicolas at petitdemange.fr> a écrit :
>
> Une interprétation constitutionnelle stricte du texte gouvernemental voté par l'Assemblée Nationale pourrait donc conduire à ce qu'aucune personne condamnée dans une affaire politico financière ou de corruption ne puisse se voir infliger à l'avenir une peine d'inégibilité ou de perte du droit de vote.
>
> https://blogs.mediapart.fr/charles-prats/blog/080316/une-amnistie-des-politiques-serait-elle-cachee-dans-la-reforme-constitutionnelle?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67
>
> Voilà voilà, ca c'est fait ...
>
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