[PP-discussions] Une "amnistie" des politiques serait-elle cachée dans la réforme constitutionnelle ?

Nicolas Petitdemange nicolas at petitdemange.fr
Mar 8 Mar 13:39:03 CET 2016


Une interprétation constitutionnelle stricte du texte gouvernemental voté par l'Assemblée Nationale pourrait donc conduire à ce qu'aucune personne condamnée dans une affaire politico financière ou de corruption ne puisse se voir infliger à l'avenir une peine d'inégibilité ou de perte du droit de vote. 

https://blogs.mediapart.fr/charles-prats/blog/080316/une-amnistie-des-politiques-serait-elle-cachee-dans-la-reforme-constitutionnelle?utm_source=twitter&utm_medium=social&utm_campaign=Sharing&xtor=CS3-67 

Voilà voilà, ca c'est fait ... 

NP 
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