[PP-discussions] Réforme pénale : les barreaux européens condamnent le projet de loi Urvoas

[Frédéric Lecointre]

Pour la première fois dans l'histoire de la justice en Europe,
l'ensemble des barreaux européens, par la voix unanime de leurs
représentants réunis à Barcelone, a dénoncé la dérive liberticide d'un
État membre, la France en l'occurrence.

Dans une déclaration commune, ils « refusent expressément les mesures
proposées par le gouvernement français » dans le projet de loi
renforçant la lutte contre le crime organisé et « affirment que les
représentants de la profession d’avocat, comme garants de la protection
des droits des citoyens, les combattront avec toutes les armes
juridiques et démocratiques ».

Pour Dominique Attias, vice-bâtonnière de Paris à l'origine de la
mobilisation de ses homologues européens, « c'est un désaveu sans appel
pour la politique de casse systématique des libertés publiques menée par
le gouvernement Valls. Pour le pays des droits de l’Homme, c’est un
camouflet ; pour notre gouvernement, un signal d’alarme ; pour les
avocats français, un message d’espoir et d’appel à la lutte. J'ai plaidé
devant mes confrères, qui m'ont entendue, que si la France vacillait,
c’était toute l’Europe des libertés publiques et individuelles qui
risquait de s’écrouler comme un château de cartes. Il ne s’agit pas
d'une énième querelle de juristes mais bien d'un changement de société
irréversible à l'échelle d'un continent ».

La déclaration de Barcelone considère, notamment, que « les mesures
exceptionnelles envisagées par le gouvernement français entraînent une
restriction des garanties des citoyens devant la possibilité d’actions
discrétionnaires des forces de sécurité, sans contrôle des institutions
indépendantes. »

http://www.affiches-parisiennes.com/reforme-penale-les-barreaux-europeens-condamnent-le-projet-de-loi-urvoas-6036.html
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Frédéric Lecointre