[PP-discussions] Contre le terrorisme, Cazeneuve invoque le «principe de précaution»

[Frédéric Lecointre]

Lorsque l’exception devient la règle ...

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Pour le reste, la majorité socialiste, souvent épaulée par les députés
LR (ex-UMP), a adopté de nouvelles mesures intégrant dans le droit
commun des mesures sécuritaires exceptionnelles, toutes justifiées,
selon le gouvernement, par les « nouvelles menaces terroristes ». Une
rétention de quatre heures sans avocat sera désormais possible, afin de
vérifier auprès des services français ou étrangers l’identité de
personnes dont il y a des « raisons sérieuses de penser » que « le
comportement est lié à des activités à caractère terroriste ». L’état de
« nécessité » permettant aux policiers ou aux gendarmes d’invoquer la
légitime défense sera également assoupli : c’est une vieille
revendication policière. Dans le cadre de l’état d’urgence, ils ont déjà
été autorisés à utiliser leur arme hors service. Les perquisitions de
nuit « en cas d'urgence », « lorsqu'est en cause une infraction de
terrorisme », seront autorisées. La loi prévoit aussi le recours dans le
cadre d'enquêtes terroristes aux Imsi-catchers, ces valises-espions qui
permettent d'écouter toutes les conversations à la ronde – un dispositif
déjà légalisé pour les services secrets, dans le cadre de la loi
renseignement.

Mardi après-midi, ce ne sont pas moins de trois ministres (Bernard
Cazeneuve, intérieur ; Jean-Jacques Urvoas, justice ; Michel Sapin,
économie) qui ont présenté la loi « Lutte contre le crime organisé, le
terrorisme et leur financement », en débat en première lecture à
l’Assemblée. Au départ destinée à améliorer la procédure pénale, elle va
permettre d'intégrer dans le droit commun certaines dispositions
exceptionnelles proches de celles que permet l’état d’urgence, déclenché
après les attentats du 13 novembre et censé se terminer le 26 mai prochain.

https://www.mediapart.fr/journal/france/030316/contre-le-terrorisme-cazeneuve-invoque-le-principe-de-precaution
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Frédéric Lecointre