[PP-discussions] [Codec] J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

Sam 23 Juil 18:49:51 CEST 2016

Le 23/07/2016 à 13:48, Numero6 a écrit :
>
> De quel droit la codec peut-elle changer sa procédure de saisie alors
> que celle-ci est déterminée par le Règlement Intérieur (RI) ?!?
>
> *Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer
> sa procédure de saisie unilatéralement*
Rien ne l’interdis non plus... Et le contre-pouvoir contrôlant la CODEC
(la CN) n'aillant jusqu'ici pas levé d'objection, on continuera ainsi.
Ceci pour plusieurs raisons :

  * Tout le monde n'est pas capable de configurer du PGP pour ses mails.
    De fait, la procédure que nous avons actuellement est bien plus
    ouverte que l’ancienne qui, finalement, été fermé à tous personne
    non-informaticienne.
  * Le PP étant de plus en plus observé il convient d'avoir des éléments
    papiers légalement traçable en cas de litige qui sortirais de nos
    rang (et plus le ton monte plus nous nous y acheminons) d’où le
    recommandé.
  * Le recommandé qui permet aussi de filtrer les accusations sérieuses
    des simples coups de tête et autres trolls énergivores. Une
    procédure CODEC c'est beaucoup de travail et un calendrier très
    contraignant pour pouvoir respecter les droits de toutes les
    parties. Ça implique un jury de pirates tiré au sort qui n'ont rien
    demandé à personne et que la CODEC doit accompagner. Et nos moyen
    humain sont limité.

C'est la seule variation que nous avons mis en œuvre car elle est
indispensable pour que nous puissions fonctionner correctement.
Nous avons communiqué dessus et nous avons assisté quiconque souhaitant
lancer une procédure.

> sans aucun CR de réunion de ladite codec qui n'a rien publié sur le
> wiki depuis le 13 janvier 2015 soit depuis au moins un an et demi.
La codec n'est pas là pour faire des réunions mais pour instruire des
dossiers disciplinaires et valider le bon fonctionnement des AG. Nous
sommes une instance de contrôle, pas un bureau politique. Les seules
communications auquel nous sommes tenue sont les compte-rendus
d'instruction.

>
> Alors qu'elle était en droit de par son rôle selon art. 12.2 des
> statuts de mettre à l'ordre du jour de la CN en mars/avril 2016 la
> modification du RI sur sa saisie d'autant que le texte actuel comporte
> une ambiguïté sur le nombre d’adhérents nécessaire, l'art.19 stipule
> *le vingtième des actifs* alors que l'art. 19.1 juste *3 de concert
> sur le même sujet*, pour ensuite être validée en AG de juin2016.
Et ?

>
> *La codec n'a rien fait de cela* puisque qu'aucun avis, ni CR n'a été
> publié depuis le 13/01/16, ni CR de la CN qui prouve qu'elle aurait
> acté dans ce sens, mais non, la codec tente d'imposer une procédure de
> par sa propre autorité et unilatéralement ce qui constitue un abus de
> droit.
De quelle procédure parles tu ??? Nous n'avons actuellement instruit
qu'un dossier disciplinaire et nous sommes actuellement en phase de
validation de la dernière AGE. Dans aucun de ces dossiers nous n'avons
était à l'initiative.

> Donc, jusqu'à ce que la CN se décide et décide sur le sujet, la
> procédure contractuelle et donc légale à suivre est celle du RI aussi
> imparfaite soit-elle.

Avant que l'actuel CODEC soit mandaté par la CN il n'y en avais plus
depuis longtemps. Nous avons commencé sur les chapeau de roue avec une
procédure disciplinaire dont l'instruction a été suivie et, finalement
validé par la CN. Ceci parce-que nous avons suivi scrupuleusement les
contraintes définis dans nos statuts (duré maximum de l'instruction,
délai minimum accordé au défendeur pour répondre...). Merci donc de
préciser ce qui t'as choqué dans ce dossier disciplinaire ou dans
l'actuelle processus de validation d'AGE.

Nous traiter d’incompétents n'est ni suffisant ni respectueux du
travail, du temps et de l’énergie que nous avons déjà fourni.

Jérôme Leignadier-Paradon
<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA>
06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
<mailto:j.lei.par at partipirate.org>
ppfr <https://www.partipirate.org/> 	

  * Secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>
  * Membre de la CODEC <https://www.partipirate.org/Commission-de-controle>

>
> https://forum.partipirate.org/viewtopic.php?f=423&t=12262
> -- 
> Si tous ceux qui croient avoir raison n'avaient pas tort, la vérité ne
> serait pas loin. *Pierre DAC*
> *Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
> relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
> la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)
>
>   *clé/key GnuPG : 0xB7550DF0
> <http://pgp.mit.edu:11371/pks/lookup?search=0xB7550DF0&op=index>*
> Empreinte/FingerPrint : *B6DA 2339 4315 F47C B86A 61DC BD13 EABC B755
> 0DF0*
>
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