[PP-discussions] J'accuse la codec d'abus de droit, d'incompétence gravissime

[Numero6]

De quel droit la codec peut-elle changer sa procédure de saisie alors
que celle-ci est déterminée par le Règlement Intérieur (RI) ?!?

*Aucun, rien dans les statuts, ni le RI n'autorise la codec de changer
sa procédure de saisie unilatéralement* sans aucun CR de réunion de
ladite codec qui n'a rien publié sur le wiki depuis le 13 janvier 2015
soit depuis au moins un an et demi.

Alors qu'elle était en droit de par son rôle selon art. 12.2 des statuts
de mettre à l'ordre du jour de la CN en mars/avril 2016 la modification
du RI sur sa saisie d'autant que le texte actuel comporte une ambiguïté
sur le nombre d’adhérents nécessaire, l'art.19 stipule *le vingtième des
actifs* alors que l'art. 19.1 juste *3 de concert sur le même sujet*,
pour ensuite être validée en AG de juin2016.

*La codec n'a rien fait de cela* puisque qu'aucun avis, ni CR n'a été
publié depuis le 13/01/16, ni CR de la CN qui prouve qu'elle aurait acté
dans ce sens, mais non, la codec tente d'imposer une procédure de par sa
propre autorité et unilatéralement ce qui constitue un abus de droit.

Donc, jusqu'à ce que la CN se décide et décide sur le sujet, la
procédure contractuelle et donc légale à suivre est celle du RI aussi
imparfaite soit-elle.

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Si tous ceux qui croient avoir raison n'avaient pas tort, la vérité ne
serait pas loin. *Pierre DAC*
*Toute acquisition véritable de connaissance repose sur une étude des
relations, une recherche des structures.* (Extrait de l’Introduction à
la Sémantique Générale de Korzybski, H. BULLA DE VILLARET)

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