[PP-discussions] [Codec] l'AG est-elle conforme aux statuts

[Jérôme Leignadier-Paradon]

> /Point 3 Les consultations et votes doivent être démocratiques et
> *respecter les principes impératifs d’anonymat*, de transparence, et
> de vérifiabilité./
>
> Réponse point 3
>
> L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont décidé, chaque membre (à
> jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose d'un mois après
> l'AG pour vérifier directement et personnellement  son vote et ses
> délégations.  
>
Du fait de sont aspect informatique, nous avons eu le choix entre
renoncer soit à l’anonymat soit à la vérifiabilité. La vérifiabilité
étant indispensable et comme il n'y avais pas de personne à élire...
bref, malgré le pseudonymat, ce scrutin n'a pu être anonyme. Mais ça on
le savais en organisant l'AG !


Jérôme Leignadier-Paradon
<http://wiki.partipirate.org/wiki/Utilisateur:J%C3%A9r%C3%B4me_PPRA>
06.38.23.03.27 - j.lei.par at partipirate.org
<mailto:j.lei.par at partipirate.org>
ppfr <https://www.partipirate.org/> 	

  * Secrétaire section Rhône-Alpes <https://rhone-alpes.partipirate.org/>
  * Membre de la CODEC <https://www.partipirate.org/Commission-de-controle>

Le 21/07/2016 à 07:30, codec.membres at partipirate.org a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> une personne extérieure au Parti-Pirate (ancien membre n'ayant pas
> renouvelé son adhésion), nous a posé des questions sur la conformité
> de l'AG 2015.
> Certains membres commençant à partager ces questions, nous apportons
> les réponses.
>
> Nous rappelons à tous,
> que la CODEC est une instance interne au  Parti-Pirate et que *seuls
> les membres à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la
> procédure* (*) <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous les
> questions en italique et les réponses
>
> :
>
> /Point 1 AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes
> conditions que l’article Assemblée Générale Ordinaire./
> /AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre
> actif de son choix/
> /*_dans la limite de trois_ procurations par membre actif présent.* /
>
> Réponse point 1:
> Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG lors
> de l'explication par lettre aux membres (à jour de cotisation) de
> l'usage des logiciels:                         Personae et Congressus.
>                                                                       
>                                                                      
>                                                                      
>                      Il n'y eut aucune procuration mais des délégations .
>
>
> /Point 2 Le vote par correspondance *est autorisé pour tous les
> scrutins* pour permettre l’expression la plus large de l’avis des
> membres actifs./
>
> Réponse point 2
>
> Nul => suite aux changements indiqué point 1
>
>
> /Point 3 Les consultations et votes doivent être démocratiques et
> *respecter les principes impératifs d’anonymat*, de transparence, et
> de vérifiabilité./
>
> Réponse point 3
>
> L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont
> décidé,                                                                                                                                                                                  
> chaque membre (à jour de cotisation et ayant participé au vote)
> dispose d'un mois après l'AG pour vérifier directement et
> personnellement  son vote et ses délégations.  
>
>
> RAPPEL :            
>                                                                                                                                                                                                                                                  
>      Pour toute demande, mise cause, etc;, nous ne répondons qu'aux
> demandes suivant la procédure mise en place (*)
> <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Merci de la respecter.
>
>
>                        *CODEC*
> Pour répondre à ce mail
> : <mailto:codec at lists.partipirate>codec at lists.partipirate
>
>
>
> _______________________________________________
> Codec mailing list
> Codec at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/cgi-bin/mailman/listinfo/codec

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