[PP-discussions] l'AG est-elle conforme aux statuts

[Larose75]

bon donc en fait la reponse faite est claire
un changement de statuts ne peut se faire "lors de l'explication par 
lettre aux membres"
l'ag 2016 n'est pas conforme aux statuts

donc ce serait bien de modifier les statuts pour la prochaine ag non ?


Le 21/07/2016 à 01:30, codec.membres at partipirate.org a écrit :
> Bonjour à tous,
>
> une personne extérieure au Parti-Pirate (ancien membre n'ayant pas 
> renouvelé son adhésion), nous a posé des questions sur la conformité 
> de l'AG 2015.
> Certains membres commençant à partager ces questions, nous apportons 
> les réponses.
>
> Nous rappelons à tous,
> que la CODEC est une instance interne au Parti-Pirate et que *seuls 
> les membres à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la 
> procédure* (*) <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous les 
> questions en italique et les réponses
>
> :
>
> /Point 1 AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes 
> conditions que l’article Assemblée Générale Ordinaire./
> /AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre 
> actif de son choix/
> /*_dans la limite de trois_ procurations par membre actif présent.* /
>
> Réponse point 1:
> Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG lors 
> de l'explication par lettre aux membres (à jour de cotisation) de 
> l'usage des logiciels:   Personae et Congressus.                  Il 
> n'y eut aucune procuration mais des délégations .
>
>
> /Point 2 Le vote par correspondance *est autorisé pour tous les 
> scrutins* pour permettre l’expression la plus large de l’avis des 
> membres actifs./
>
> Réponse point 2
>
> Nul => suite aux changements indiqué point 1
>
>
> /Point 3 Les consultations et votes doivent être démocratiques et 
> *respecter les principes impératifs d’anonymat*, de transparence, et 
> de vérifiabilité./
>
> Réponse point 3
>
> L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont décidé, chaque membre (à 
> jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose d'un mois après 
> l'AG pour vérifier directement et personnellement  son vote et ses 
> délégations.
>
>
> RAPPEL :      Pour toute demande, mise cause, etc;, nous ne répondons 
> qu'aux demandes suivant la procédure mise en place (*) 
> <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Merci de la respecter.
>
>
> *CODEC*
> Pour répondre à ce mail : 
> <mailto:codec at lists.partipirate>codec at lists.partipirate
>
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions

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