[PP-discussions] l'AG est-elle conforme aux statuts

[François Vermorel]

On parle donc bien de l'AG... 2016 ^^

Le 21 juillet 2016 à 07:30, <codec.membres at partipirate.org> a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> une personne extérieure au Parti-Pirate (ancien membre n'ayant pas
> renouvelé son adhésion), nous a posé des questions sur la conformité de
> l'AG 2015.
> Certains membres commençant à partager ces questions, nous apportons les
> réponses.
>
> Nous rappelons à tous,
> que la CODEC est une instance interne au  Parti-Pirate et que *seuls les
> membres à jour de cotisation peuvent la solliciter en suivant la procédure*
> (*) <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Néanmoins pour respecter la transparence de nos actions ci-dessous les
> questions en italique et les réponses
>
> :
>
> *Point 1
>
> AGE : Les procurations sont possibles dans les mêmes conditions que l’article Assemblée Générale Ordinaire.*
> *AGO : Un membre actif peut donner procuration à tout autre membre actif de son choix*
> * *_dans la limite de trois_ procurations par membre actif présent.*
> *
>
> Réponse point 1:
> Le changement de méthode de vote a été fixé antérieurement à l'AG lors de
> l'explication par lettre aux membres (à jour de cotisation) de l'usage des
> logiciels:                         Personae et Congressus.
>
>
>                                                                Il n'y eut
> aucune procuration mais des délégations .
>
>
> *Point 2
> Le vote par correspondance *est autorisé pour tous les scrutins* pour
> permettre l’expression la plus large de l’avis des membres actifs.*
>
> Réponse point 2
>
> Nul => suite aux changements indiqué point 1
>
>
>
> *Point 3
> Les consultations et votes doivent être démocratiques et *respecter les principes impératifs d’anonymat*, de transparence, et de vérifiabilité.*
>
> Réponse point 3
>
> L'anonymat a été respecté pour ceux qui l'ont
> décidé,
> chaque membre (à jour de cotisation et ayant participé au vote) dispose
> d'un mois après l'AG pour vérifier directement et personnellement  son vote
> et ses délégations.
>
>
> RAPPEL :
>
>      Pour toute demande, mise cause, etc;, nous ne répondons qu'aux
> demandes suivant la procédure mise en place (*)
> <https://wiki.partipirate.org/Procedure_CODEC>
> Merci de la respecter.
>
>
>                        *CODEC*
> Pour répondre à ce mail :  <codec at lists.partipirate>
> codec at lists.partipirate
>
> _______________________________________________
> Discussions mailing list
> Discussions at lists.partipirate.org
> http://lists.partipirate.org/mailman/listinfo/discussions
>
>


-- 
François Vermorel
www.ccom-interactive.com
Tel : 06.63.29.66.92.
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