[PP-discussions] L'état d'urgence inscrit dans la Constitution... en l'absence de plus de 400 députés

[Cédric LEVIEUX]

Que neni, c'est du bullshit, malgré tout le mal que je pense des
parlementaires. 

C'est le premier passage du texte, à l'Assemblée Nationale. 

Ça sera dans la Constitution après le vote des 3/5 du Congrès
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Congr%C3%A8s_du_Parlement_fran%C3%A7ais)

Si ce jour là, il n'y a personne, là, il faudra râler 

farlistener 

Le 2016-02-09 12:29, Frédéric Lecointre a écrit :

> Ils étaient 441 députés absents à l'Assemblée nationale hier pour voter
> l'article 1 de la révision constitutionnelle. L'état d'urgence a donc
> été inscrit dans la Constitution à une large majorité la nuit dernière.
> 
> 103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus après huit
> heures de débats. Un hémicycle qui a été déserté hier par 441 députés.
> Plus de 200 amendements ont été déposés, certains proposaient
> l'abrogation de l'article 49.3 qui permet au gouvernement d'engager sa
> responsabilité et de faire adopter une loi sans vote, la suppression de
> l'articles sur les pleins pouvoir ou encore l'interdiction de la
> dissolution de l'Assemblée nationale en temps d'état d'urgence. Contre
> toute attente, ce dernier amendement a été adopté. La droite pourrait
> l'utiliser pour refuser au Sénat de voter le texte conforme.
> 
> http://www.franceinter.fr/depeche-letat-durgence-inscrit-dans-la-constitution-en-labsence-de-plus-de-400-deputes
 
-------------- section suivante --------------
Une pièce jointe HTML a été nettoyée...
URL: <http://lists.partipirate.org/mailman/private/discussions/attachments/20160209/3c8c5a88/attachment.html>