[PP-discussions] L'état d'urgence inscrit dans la Constitution... en l'absence de plus de 400 députés

Frédéric Lecointre frederic.lecointre at burnweb.net
Mar 9 Fév 12:29:10 CET 2016


Ils étaient 441 députés absents à l'Assemblée nationale hier pour voter
l'article 1 de la révision constitutionnelle. L'état d'urgence a donc
été inscrit dans la Constitution à une large majorité la nuit dernière.

103 députés ont voté pour, 26 contre, 7 se sont abstenus après huit
heures de débats. Un hémicycle qui a été déserté hier par 441 députés.
Plus de 200 amendements ont été déposés, certains proposaient
l'abrogation de l'article 49.3 qui permet au gouvernement d'engager sa
responsabilité et de faire adopter une loi sans vote, la suppression de
l'articles sur les pleins pouvoir ou encore l'interdiction de la
dissolution de l'Assemblée nationale en temps d'état d'urgence. Contre
toute attente, ce dernier amendement a été adopté. La droite pourrait
l'utiliser pour refuser au Sénat de voter le texte conforme.

http://www.franceinter.fr/depeche-letat-durgence-inscrit-dans-la-constitution-en-labsence-de-plus-de-400-deputes

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Frédéric Lecointre


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